TRUCS ET ASTUCES – LE COIN DE L’AVOCAT
Sujet quasi-exclusif dans les médias depuis plusieurs semaines, les élections présidentielles françaises opposeront 11 candidats.
Cette année, les candidats ont été soumis à une procédure rénovée en raison de l’entrée en vigueur des lois organiques des 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et 25 avril 2016 relative à la modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle.
Désormais, en effet, :
- Les présentations des candidats (parrainages) sont adressées par les élus eux-mêmes au conseil constitutionnel, ce qui explique que des personnalités non candidates aient néanmoins été parrainées,
- Le conseil constitutionnel publie les noms et qualités de tous les élus ayant présenté un candidat, permettant ainsi aux citoyens de savoir de manière exhaustive quel élu a parrainé quel candidat (auparavant seuls 500 parrainages tirés au sort étaient publiés),
- Les déclarations de patrimoine de tous les candidats sont librement consultables sur le site internet de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (antérieurement, seule celle du candidat élu l’était).
A l’heure des affres judiciaires de certains candidats et de la méfiance grandissante des citoyens envers les politiciens, emparons-nous de cette transparence bienvenue pour mieux connaître nos élus et nos candidats.
Corinne FRAPPIN, Avocat au Barreau de Paris
TRUCS ET ASTUCES – LE COIN DE L’AVOCAT
Ne jouez pas avec le feu
Née de l’idée qu’il n’y a pas de fumée sans feu,
l’obligation d’équiper tout logement d’au moins un
détecteur de fumée entrera en vigueur le 8 mars 2015.
La responsabilité de l’installation et de l’entretien
du dispositif incombe à l’occupant du logement,
qu’il soit propriétaire ou locataire. Toutefois, le coût
du détecteur pèse sur le propriétaire qui devra :
- fournir le détecteur au locataire à charge pour ce
dernier de l’installer, ou
- rembourser le locataire de son propre achat.
Si la Loi n’autorise pas l’assureur à opposer un refus
de garantie ou une réduction du droit à garantie en cas
d’absence de détecteur, en revanche l’article L122-
9 du code des assurances dispose que l’assureur
peut prévoir une minoration de prime ou cotisation
prévue par la police d’assurance garantissant contre
les dommages incendie lorsque l’assuré satisfait à
cette obligation.
Donc, soyez tout feu, tout flamme et prévenez-le.
Notez qu’en France un incendie domestique a
lieu toutes les deux minutes et que 800 décès par
incendie sont à déplorer chaque année. Alors, pour
ne pas voir votre vie partir en fumée, équipez-vous !
Corinne FRAPPIN, avocate au barreau de Paris
Article publié par Corinne FRAPPIN dans «The Snippet», Journal mensuel BILINGUE et gratuit
Avril 2017
distribué sur Maisons-Laffitte/Le Mesnil-le-Roi et environs