Les chroniques de la justice :
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de la construction et des travaux
Défaut de construction et préjudice de jouissance
"Tu pousses le bouchon un peu trop loin, Maurice". En voici une illustration. Je vous raconte cette semaine l'histoire d'un couple insatisfait de l'indemnisation allouée...
Différence de surface et responsabilité de l’architecte
Y en a un peu moins, je vous le mets quand même ? C’est la situation dans laquelle un maître d’ouvrage s’est retrouvé. Je vous raconte cette semaine l'histoire d'une société qui...
Désordres de construction et indemnisation
On peut avoir le beurre et l'argent du beurre ! Je vous raconte cette semaine histoire d'un copropriétaire dont l'appartement neuf était affecté de désordres, dont il...
Non respect des normes accessibilité handicapés
« La responsabilité civile : il faut réparer le mal, faire ce qu'il semble n'avoir été qu'un rêve. » disait J. Carbonnier (grand juriste, éminent professeur de droit civil). Je...
Désordres de construction en copropriété
"Il pleut, il pleut Bergère,Rentre tes blancs moutons dit la chanson de Nino Ferrer. Dans l’histoire que je vous raconte aujourd’hui, Monsieur L serait bien en peine de le faire...
Garantie décennale et trouble de jouissance
“Chacun, en matière de jouissance, a son point de vue spécial.” disait Alexandra David-Néel (chanteuse d’opéra et exploratrice) Ca, c’est pour la Cour d’appel qui a rendu la...
Absence d’étude de sol et responsabilité de l’architecte
"Du rêve à la réalité, il n'y a qu'un pas ! Encore faut-il pouvoir le franchir. Je vous raconte cette semaine l'histoire d'un architecte rêveur. En 2007, Monsieur et Madame Z...
Non respect du permis de construire et troubles au voisin
"Un bon renard ne mange pas les poules de son voisin” (j’avais aussi : ne fais pas à autrui ce que tu n’aimerais pas qu’on te fasse). Je vous raconte cette semaine l'histoire...
Abandon de chantier en copropriété
« La route de l'enfer est pavée de travaux en cours » disait Philip ROTH Je vous raconte cette semaine l'histoire de copropriétaires, dans une résidence niçoise, qui...
Découverte d’amiante malgré un diagnostic négatif à la vente
“Les seules limites sont, comme toujours, celles de la vision.” disait James Broughton (réalisateur, scénariste et acteur américain). Je vous raconte cette semaine l'histoire...
Risque pour la santé et garantie décennale
« La vie est un risque, si tu n'as pas risqué tu n'as pas vécu » disait sœur Emmanuelle Ce risque, cette copropriété dont je vous parle aujourd'hui, s’en serait bien...
Vente et défaut d’information
On m'aurait menti ??? Je vous raconte cette semaine l'histoire de Monsieur X qui fait l'acquisition sur plan d'un appartement deux pièces avec place de parking en mars 2015,...
Périmaitre
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4 Avenue Hoche 75008 PARIS
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