Oct 20, 2025 | Les notions de la justice immobilière
Devoir d’Information : obligation dans la vente immobilière Où s’arrête la curiosité de l’acquéreur, et où commence le devoir d’information du vendeur et de son mandataire ? Si l’acquéreur ne pose pas la question, FAUT-IL même révéler un défaut...
Oct 20, 2025 | Les notions de la justice immobilière
Comment le dol vicie t’il le consentement dans une vente ? QUAND LE vendeur (particulier) a simplement omis de mentionner un désagrément mineur à l’acquéreur, Est-ce suffisant pour que la vente soit attaquée pour dol ? et quelle est la responsabilité de...
Oct 20, 2025 | Les notions de la justice immobilière
Vice Caché Immobilier : droits et recours de l’acquéreur En cas de litige vente immobilière suite à la découverte d’un défaut majeur, la clause d’exonération de garantie, habituelle dans les actes, protège-t-elle réellement LE vendeur ? Non, pas...
