Le porte de ce masque est-il obligatoire dans les parties communes d’un immeuble ?
La réponse est non. Le décret du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et ses multiples décrets modificatifs prescrivent le port du masque dans les espaces publics c’est-à-dire sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public. Les parties communes d’un immeuble ne sont pas un lieu public ou ouvert au public et comme tels ne sont pas astreints à l’obligation de port du masque.
Néanmoins, et alors que le masque est présenté comme l’outil phare de la lutte contre la propagation du virus, les syndicats de copropriétaires ne pourraient-ils pas prendre des mesures ?
On pourrait envisager l’établissement d’un règlement intérieur ou le vote d’une résolution en assemblée générale imposant le port du masque. Alors, des arrêtés préfectoraux ont été récemment soumis à différents tribunaux administratifs qui ont considéré que le port du masque devait être justifié par la densité de la population.
Alors, il conviendra de veiller à ce que la résolution :
- Impose le masque dans les lieux de passage les plus fréquentés,
- Précise qu’elle est strictement limitée dans le temps,
- Ne soit pas contraire aux dispositions du règlement de copropriété.
Mais plus encore, une question se pose.
Dès lors que le syndicat est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes, ne peut-on pas imaginer une action à l’encontre du syndicat initiée par une personne atteinte de la Covid-19 et qui prétendrait l’avoir attrapé dans les parties communes ?