Mai 28, 2026 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Règlement de copropriété non publié : quelle valeur ? Un règlement de copropriété non publié s’impose-t-il à un nouvel acquéreur ? En tant que syndic de copropriété, vous avez certainement déjà été confronté à cette situation complexe : un copropriétaire refuse...
Avr 16, 2026 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Dégât des eaux : le syndicat est-il toujours responsable ? Dégât des eaux : le syndicat est-il toujours responsable ? Le syndicat des copropriétaires est-il responsable des dommages provenant des parties communes, même s’il a agi rapidement pour réparer la fuite...
Mar 19, 2026 | Copropriété, Immobilier, Les chroniques de la Justice
Annulation d’AG de copro : calcul du délai de convocation Quel est le délai légal pour convoquer une assemblée générale DE COPROPRIETE? Les syndics de copropriété s’interrogent souvent sur la marge de manœuvre dont ils disposent pour envoyer les...
Fév 19, 2026 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Charges de copropriété : limites de la procédure accélérée Recouvrement de charges : les limites de la procédure accélérée Un copropriétaire peut-il contester ses charges de services ? Dans les résidences de services, de nombreux copropriétaires s’interrogent...
Déc 4, 2025 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Locataire : Peut-il contester une résolution d’AG de Copro? « Le mouvement de révolte s’appuie en même temps sur le refus catégorique d’une intrusion jugée intolérable et sur la certitude confuse d’un bon droit. » — Albert Camus. Face au refus...
Nov 27, 2025 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Dommages et intérêts pour impayés de charges de copropriété? Quelle est la première étape en cas d’impayés de charges par un copropriétaire ? L’impayé de charges est un problème récurrent qui impacte directement la trésorerie et la gestion quotidienne de...
