Mar 19, 2026 | Copropriété, Immobilier, Les chroniques de la Justice
Annulation d’AG de copro : calcul du délai de convocation Quel est le délai légal pour convoquer une assemblée générale DE COPROPRIETE? Les syndics de copropriété s’interrogent souvent sur la marge de manœuvre dont ils disposent pour envoyer les...
Fév 19, 2026 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Charges de copropriété : limites de la procédure accélérée Recouvrement de charges : les limites de la procédure accélérée Un copropriétaire peut-il contester ses charges de services ? Dans les résidences de services, de nombreux copropriétaires s’interrogent...
Déc 4, 2025 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Locataire : Peut-il contester une résolution d’AG de Copro? « Le mouvement de révolte s’appuie en même temps sur le refus catégorique d’une intrusion jugée intolérable et sur la certitude confuse d’un bon droit. » — Albert Camus. Face au refus...
Nov 27, 2025 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Dommages et intérêts pour impayés de charges de copropriété? Quelle est la première étape en cas d’impayés de charges par un copropriétaire ? L’impayé de charges est un problème récurrent qui impacte directement la trésorerie et la gestion quotidienne de...
Sep 18, 2025 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Copropriété : quelle majorité pour voter des travaux ? A quelle majorité voter des travaux mixtes en copropriÉtÉ? Décider à quelle majorité voter des travaux en copropriété, c’est un peu comme former un gouvernement : tout dépend du projet de départ. Cette affaire...
Juil 17, 2025 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Changement d’affectation d’un lot en copropriété : attention au retour de flamme PEUT-ON CHANGER L’AFFECTATION D’UN LOT DE COPROPRIETE? Il est possible de changer l’affectation des parties privatives de son lot de copropriété. Pour cela, il faut que...
