Vous êtes à la tête d’une entreprise de travaux ou vous souhaitez confier la réalisation de travaux à une entreprise ? Attention à l’assurance !
Une entreprise de travaux est tenue de s’assurer au titre de sa responsabilité décennale. La responsabilité décennale c’est l’obligation de répondre des dommages à un ouvrage portant atteinte à sa solidité ou sa destination. Mais attention, toutes les assurances ne se valent pas. Ici, il ne s’agit pas de faire de la publicité pour untel ou untel. Je n’ai aucune action dans une quelconque compagnie. Il s’agit ici d’attirer l’attention sur les assurances en libre prestation de service (assureur établi dans un Etat membre de L’union européenne et distribuant des assurances dans un autre Etat membre).
La particularité des assureurs en libre prestation de service (ex : ELITE, CBL) est qu’ils ne cotisent pas au fonds de garantie des assurances obligatoires. Plusieurs de ces assureurs ne sont retrouvés en liquidation judiciaire. Ils ne peuvent dès lors pas régler les indemnisations dues.
Seule l’entreprise de travaux pourra alors indemniser ses victimes ce qui peut, d’une part, la conduire à la faillite et d’autre part risque de laisser le maître de l’ouvrage sans indemnisation avec une indemnisation partielle.
Soyez donc vigilants, entreprises de travaux, lors du choix de votre assureur, dont vous pouvez faire un avantage concurrentiel.
Et, particuliers et syndics, sollicitez l’attestation d’assurance de l’entreprise de travaux pressentie et informez les copropriétaires des risques encourus.