Oct 5, 2024 | Construction/travaux, Les chroniques de la Justice
Non respect des normes accessibilité handicapés « La responsabilité civile : il faut réparer le mal, faire ce qu’il semble n’avoir été qu’un rêve. » disait J. Carbonnier (grand juriste, éminent professeur de droit civil). Je vous raconte cette...
Juin 18, 2024 | Construction/travaux, Copropriété, Les chroniques de la Justice
Désordres de construction en copropriété « Il pleut, il pleut Bergère,Rentre tes blancs moutons dit la chanson de Nino Ferrer. Dans l’histoire que je vous raconte aujourd’hui, Monsieur L serait bien en peine de le faire car c’est à l’intérieur de son appartement qu’il...
Juin 4, 2024 | Construction/travaux, Les chroniques de la Justice
Garantie décennale et trouble de jouissance “Chacun, en matière de jouissance, a son point de vue spécial.” disait Alexandra David-Néel (chanteuse d’opéra et exploratrice) Ca, c’est pour la Cour d’appel qui a rendu la décision dans cette affaire. Je vous raconte cette...
Avr 23, 2024 | Construction/travaux, Les chroniques de la Justice
Absence d’étude de sol et responsabilité de l’architecte « Du rêve à la réalité, il n’y a qu’un pas ! Encore faut-il pouvoir le franchir. Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un architecte rêveur. En 2007, Monsieur et Madame Z...
Avr 16, 2024 | Construction/travaux, Les chroniques de la Justice
Non respect du permis de construire et troubles au voisin « Un bon renard ne mange pas les poules de son voisin” (j’avais aussi : ne fais pas à autrui ce que tu n’aimerais pas qu’on te fasse). Je vous raconte cette semaine l’histoire d’une propriétaire...
Jan 23, 2024 | Construction/travaux, Immobilier
« La route de l’enfer est pavée de travaux en cours » disait Philip ROTH Je vous raconte cette semaine l’histoire de copropriétaires, dans une résidence niçoise, qui confient, en 2009, des travaux à une entreprise abandonnant le chantier en...
