Jan 16, 2025 | Construction/travaux, Les chroniques de la Justice
Défaut de construction et préjudice de jouissance « Tu pousses le bouchon un peu trop loin, Maurice ». En voici une illustration. Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un couple insatisfait de l’indemnisation allouée par le tribunal à...
Nov 29, 2024 | Construction/travaux, Les chroniques de la Justice
Différence de surface et responsabilité de l’architecte Y en a un peu moins, je vous le mets quand même ? C’est la situation dans laquelle un maître d’ouvrage s’est retrouvé. Je vous raconte cette semaine l’histoire d’une société qui entreprend la...
Oct 23, 2024 | Construction/travaux, Les chroniques de la Justice
Désordres de construction et indemnisation On peut avoir le beurre et l’argent du beurre ! Je vous raconte cette semaine histoire d’un copropriétaire dont l’appartement neuf était affecté de désordres, dont il souhaitait être indemnisé. La...
Oct 5, 2024 | Construction/travaux, Les chroniques de la Justice
Non respect des normes accessibilité handicapés « La responsabilité civile : il faut réparer le mal, faire ce qu’il semble n’avoir été qu’un rêve. » disait J. Carbonnier (grand juriste, éminent professeur de droit civil). Je vous raconte cette...
Juin 18, 2024 | Construction/travaux, Copropriété, Les chroniques de la Justice
Désordres de construction en copropriété « Il pleut, il pleut Bergère,Rentre tes blancs moutons dit la chanson de Nino Ferrer. Dans l’histoire que je vous raconte aujourd’hui, Monsieur L serait bien en peine de le faire car c’est à l’intérieur de son appartement qu’il...
Juin 4, 2024 | Construction/travaux, Les chroniques de la Justice
Garantie décennale et trouble de jouissance “Chacun, en matière de jouissance, a son point de vue spécial.” disait Alexandra David-Néel (chanteuse d’opéra et exploratrice) Ca, c’est pour la Cour d’appel qui a rendu la décision dans cette affaire. Je vous raconte cette...