Vous trouvez qu’un professionnel coûte cher ? Attendez de voir ce que va vous coûter un amateur !
C’est une réflexion qu’aurait dû se faire ce couple avant de réaliser lui-même ses travaux.
Voici l’histoire de Monsieur et Madame L qui avaient décidé de transformer leur ferme en un immeuble d’habitation, de réaliser eux-mêmes les travaux, de mettre l’immeuble en copropriété, et de le revendre par lots.
Quatre ans plus tard, les copropriétaires se plaignent de divers désordres : cheminées créant des risques d’incendie, infiltrations chez certains copropriétaires, terrasses non étanches.
Une expertise est réalisée et conclut que les désordres sont de nature décennale pour la plupart c’est à dire qu’ils portent atteinte à la destination ou à la solidité de l’immeuble.
La Cour d’appel retient logiquement la responsabilité des époux L en leur qualité de constructeur et les condamne à payer près de 90.000 € au titre des travaux de réfection.
Les époux L forment un pourvoi en cassation en indiquant qu’ils ont conclu avec leurs acquéreurs des contrats de vente et non des contrats de louage d’ouvrage.
Ils estiment dès lors qu’on ne pouvait pas rechercher leur responsabilité en tant que constructeur mais simplement en tant que vendeur.
A votre avis, ont-ils été suivis par la Cour de cassation ?
La réponse est non. La Cour de cassation leur donne tort (3ème civ, 1er avril 2021 n°19-17.599).
Elle retient que dès lors que les époux L ont réalisé des travaux de grande ampleur, ils sont réputés constructeur.
Dans ces conditions, ils sont tenus, d’une part, de la responsabilité décennale pour les travaux d’étanchéité de la terrasse, pour les travaux de cheminée créant des risques d’incendie, et, d’autre part, de la responsabilité contractuelle des constructeurs pour la livraison d’un ouvrage exempt de vices.
En l’occurrence la toiture posait un certain nombre de difficultés puisque les travaux avaient été exécutés dans le non-respect des normes DTU.
Dès lors, si les époux L ont fait au départ l’économie des entreprises de travaux, en faisant mal ces travaux eux-mêmes, il se sont retrouvés tenus d’indemniser leurs acquéreurs du coût des travaux de réfection à hauteur de 90.000 € et ça, c’est sans compter les frais de procédure et les frais d’expertise judiciaires, s’élevant à plusieurs milliers d’euros.
En clair, quand on fait soi-même les travaux, il vaut mieux respecter les règles de l’art ou vendre au-delà du délai de responsabilité du constructeur (10 ans) tout en avertissant des éventuels vices pour éviter une action en garantie des vices cachés.