L’obstination, aveugle, est un égoïsme ; la fermeté, clairvoyante, est une vertu. Henri-Frédéric Amiel – Œuvre : Journal intime, le 19 mai 1853.
Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un propriétaire dont le voisin construisait dans la propriété du 1er.
La SCI B est propriétaire d’un terrain sur lequel est construit une villa.
Le terrain voisin est vendu et les acheteurs décident d’y édifier une villa.
Ils obtiennent un permis de construire le 13 mai 2016 et les travaux débutent.
Cependant, la SCI constate d’une part l’apparition de fissures sur sa villa et d’autre part s’aperçoit que le sous-sol de son terrain est utilisé par le voisin pour y implanter plusieurs tirants d’ancrage destinés au soutènement de la maison en construction.
Elle saisit la Justice et un expert est nommé.
Les voisins poursuivent néanmoins les travaux de construction.
L’expert constate l’empiètement : 17 tirants empiètent d’une profondeur comprise entre 7 et 11 mètres dans le tréfonds de la propriété de la SCI.
Le juge des référés comme la cour d’appel condamnent les voisins à retirer les tirants d’ancrage.
Ces derniers se pourvoient en cassation.
Ils reprochent à la Cour de s’être prononcée ainsi alors que le coût du retrait (5,7 millions d’euros) est disproportionné par rapport à l’avantage que la SCI va retirer du retrait.
Ils en déduisent qu’en formulant une demande de retrait, la SCI abuse de son droit de propriété.
A votre avis, ont-ils obtenu gain de cause ?
La réponse est NON.
Dans cet arrêt du 23 novembre 2022, (RG n°22-19.200), la Cour de cassation rejette le pourvoi.
Le droit de propriété étant absolu et perpétuel, le propriétaire victime de l’empiètement est toujours fondé à obtenir la démolition.
Un conseil :
Quand le voisin soutient qu’il y a empiètement sur son terrain, il est indiqué de cesser la construction et de régler la difficulté.
Passer outre peut coûter très cher.