“Un travail opiniâtre vient à bout de tout.”disait Virgile.
Je vous raconte cette semaine l’histoire de Monsieur N, serial killer d’assemblée générale de copropriété.
Il conteste l’assemblée générale 2012 puis celle de 2013 de sa copropriété.
En 2012, il est irrité par l’absence de compte séparé et en 2013 il invoque la nullité du mandat du syndic du fait de l’absence d’ouverture compte séparé l’année précédente.
Mais il a également une autre idée pour faire annuler l’assemblée générale de 2013.
Certains copropriétaires ayant donné pouvoir en vue de l’assemblée générale de 2013, Monsieur N entend contester la validité des mandats donnés.
Il soutient que la signature apposée sur la feuille de présence n’est pas celle apposée sur le pouvoir.
La Cour d’appel, comme le tribunal, le déboute de cette demande.
Ils jugent que les seuls copropriétaires qui avaient donné pouvoir peuvent contester ledit pouvoir.
Mécontent, Monsieur N forme un pourvoi en cassation.
Pour lui, tout copropriétaire est fondé à contester la validité d’un pouvoir.
A votre avis, a-t’il obtenu gain de cause ?
La réponse est oui. L’opiniâtreté de Monsieur N a payé !
Dans cet arrêt du 7.12.2022 (RG n°21-23.915), la Cour de cassation casse l’arrêt d’appel.
La Cour de cassation juge que tout copropriétaire est recevable à contester la régularité du mandat donné en vue de l’assemblée générale.
Vigilance donc sur les pouvoirs donnés en vue d’assemblée générale. Leur irrégularité pourrait avoir des conséquences sur toute l’assemblée générale.