Devoir de conseil de l’entreprise de travaux

Qu’est-ce que le devoir de conseil pour une entreprise de travaux ?

Le devoir de conseil impose à un professionnel du bâtiment d’informer clairement son client sur les risques liés aux choix techniques, au matériel ou à l’exécution des travaux.

Ce devoir est personnel, autonome, et ne se limite pas à l’exécution stricte du contrat.

Le professionnel doit prévenir les risques que le client ne peut pas anticiper seul.

S’il ne le fait pas, il peut être tenu pour responsable du dommage.

Voici une illustration de ce concept, fondé sur une histoire vraie!

Un homme averti en vaut deux : encore faut-il l’être !

Monsieur et Madame P rêvaient de chaleur et confort dans leur maison de Champagne-Ardenne.
Séduits par l’idée d’une chaudière à granulés de bois, ils font appel à un professionnel pour l’installation.

L’installation défectueuse… et un hiver glacial

• 2013 : la chaudière est installée.

• Moins d’un mois plus tard : panne totale.

  Plus d’eau chaude, plus de chauffage.

Les époux P engagent une procédure judiciaire, visant à la fois :

• l’installateur,

• le vendeur-livreur de pellets.

L’expertise révèle une livraison mal effectuée

L’expert désigné constate que :

• le camion ne s’est pas assez rapproché de la buse de remplissage,

• un nuage de poussière a dégradé les pellets,

• ce qui a endommagé la chaudière.

Le contentieux : trois DECISIONs, trois niveaux

En première instance

• Les deux prestataires sont à condamnés in solidum (= chacun pour le tout) à l’intégralité du préjudice à l’égard des époux P.

• Entre eux, le vendeur est responsable à 90 %, l’installateur à 10 %.

En appel

• La responsabilité du vendeur est écartée,

• Celle de l’installateur est limitée à 10 %.

Les époux P forment un pourvoi en cassation.

Que dit la Cour de cassation ?

Arrêt du 5 juillet 2023 (RG n° 22–17.69) :

La Cour de cassation casse l’arrêt d’appel.

Elle rappelle que :

• Le manquement au devoir de conseil a contribué au dommage,

• L’installateur aurait dû alerter les clients sur les précautions à prendre lors de la livraison des pellets,

• Il est donc tenu de réparer l’entier préjudice.

Ce qu’il faut retenir

Pour les professionnels du bâtiment

• Le devoir de conseil ne se limite pas à l’installation,

• Il concerne toutes les étapes pouvant impacter le bon fonctionnement de l’équipement,

• Formalisez par écrit les conseils donnés (sur devis, facture, ou par mail).

Pour les clients

• Vous êtes en droit d’attendre un accompagnement proactif,

• Une information non donnée peut engager la responsabilité du professionnel,

• Conservez les échanges écrits.