Les mots de la Justice

«Expertise»

Le mot du jour

QU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE ?

  • Réponse A : c’est une mesure destinée à éclairer une quetsion technique
  • Réponse B : l’estimation de la valeur d’un bien
  • Réponse C : les connaissances très pointues d’une personne
  • Réponse D : la meilleure pâtisserie d’un pâtissier

Vous avez la bonne réponse ?

Il s’agissait
de la réponse A !

Le juge peut (en application de l’article 145 du code de procédure civile) ordonner une mesure confiée à un expert pour l’éclairer sur une question technique et non juridique (par ex, l’origine d’un dégât des eaux).

Dans le langage commun :

  • On peut faire expertiser son bien pour en connaître la valeur.
  • Une personne qui a des connaissances pointues est un expert de son domaine.
  • On parle des experts pâtissiers.

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Périmaitre

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