Les mots de la Justice

«condition»

Le mot du jour

description condition juridique

QU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE ?

  • Réponse A :  La situation d’un être humain,
  • Réponse B : le rang social
  • Réponse C : L’état général physique ou moral,
  • Réponse D : Une circonstance à laquelle est subordonnée un acte

Vous avez la bonne réponse ?

Il s’agissait de la réponse D !

Par exemple, une vente peut être subordonnée à une condition suspensive d’obtention d’un prêt par l’acheteur.

Dans le langage commun :

On parle de la condition humaine, de la condition sociale ou encore de la condition physique.

 

 

description d'une condition : réponse

Découvrez d’autres mots !

Les mots de la justice : promesse

Les mots de la justice : promesse

Les mots de la Justice «PROMESSE»Le mot du jourQU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE ? Réponse A : Une déclaration d’amour notariée, Réponse B : Une garantie qu’on tiendra parole (ou pas), Réponse C :  Un avant-contrat, Réponse D :  Un engagement moral. Vous avez la bonne...

lire plus
Les mots de la justice : jouissance

Les mots de la justice : jouissance

Les mots de la Justice «jouissance»Le mot du jourQU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE ? Réponse A :  Le droit d’utiliser une chose, Réponse B : Le droit de percevoir les fruits d’une chose, Réponse C : Je vous vois venir, bande de petits malins, Réponse D :  C’est la joie des...

lire plus
Les mots de la justice : compromis

Les mots de la justice : compromis

Les mots de la Justice «compromis»Le mot du jourQU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE ? Réponse A : Une convention  provisoire Réponse B : un accord obtenu par des concessions réciproques, Réponse C : compromis, chose due Réponse D : qui fait partie de quelque chose Vous avez...

lire plus

Périmaitre

Me Corinne FRAPPIN
4 Avenue Hoche 75008 PARIS

Pour réserver un entretien découverte

Suivre les publications
de Me Frappin sur les réseaux

• Mentions légales

• Politique de confidentialité