Juin 23, 2021 | Copropriété, Immobilier
L’heure, c’est l’heure ; avant l’heure, c’est pas l’heure ; après l’heure, c’est plus l’heure » disait Jules Jouy, peintre et poète français du 19ème siècle. Dommage que le copropriétaire dont je vais, aujourd’hui,...
Mai 25, 2021 | Copropriété, Immobilier
C’est daté cette histoire ! Daté, vous voulez dire « état daté » ? L’état daté c’est ce document établi par le syndic récapitulant à l’occasion de la vente d’un lot de copropriété les sommes restant dues au syndicat par le vendeur et inversement, et les sommes qui...
Avr 27, 2021 | Copropriété, Immobilier
Si cette phrase vous rappelle un slogan d’une célèbre marque d’alcool, rassurez-vous, ce texte eut être consommé sans modération. Il s’agit de l’expérience malheureuse de copropriétaires contestant le vote en une résolution de travaux de ravalement dans leur...
Mar 30, 2021 | Copropriété, Immobilier
Vous êtes syndic et vous envisagez de fusionner votre société avec celle d’un de vos concurrents/confrères ? Qui de vos mandats ? Au contraire, vous êtes copropriétaire et votre syndic vous annonce qu’il se rapproche d’une autre société et va ainsi disparaître, Vous...
Mar 2, 2021 | Copropriété, Immobilier
Peut-on imputer à un copropriétaire les frais d’une assemblée générale rendue nécessaire par l’attitude dudit copropriétaire ? C’est la question posée à la Cour de cassation récemment dans un arrêt du 12/11/2020 (n°19-12.060). La cour d’appel avait répondu par...
Fév 2, 2021 | Copropriété, Immobilier
Hillary CLINTON a dit : « je crois au pouvoir de déléguer ». Le législateur français aussi. L’assemblée générale de copropriété peut déléguer des pouvoirs au conseil syndical . Zoom sur l’intérêt et l’étendue de cette délégation nouvelle formule entrée en vigueur le...
