Oct 26, 2020 | Copropriété, Immobilier
Les armes de destruction massive pour obtenir le paiement des charges de copropriété Vous êtes syndic et vous vous débattez avec les difficultés d’impayés de charge ? Vous êtes copropriétaire et vous ne supportez plus les mauvais payeurs. La loi ELAN et ses...
Sep 15, 2020 | Copropriété, Immobilier
Le porte de ce masque est-il obligatoire dans les parties communes d’un immeuble ? La réponse est non. Le décret du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et ses multiples décrets modificatifs prescrivent...
Sep 1, 2020 | Copropriété, Immobilier, Voisinage
De l’article 544 du code civil relatif au caractère absolu du droit de propriété, la cour de cassation a dégagé le principe général du droit en vertu duquel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage. Dans des vieux immeubles, les dégâts des eaux ne...
Juil 27, 2020 | Copropriété, Immobilier
Pour l’entretien des parties communes, le syndicat de copropriétaires dispose principalement de deux possibilités : Confier l’exécution des prestations notamment de nettoyage à une société extérieure, Disposer de son propre gardien, qui est alors son salarié et exerce...
Juin 22, 2020 | Copropriété, Immobilier
Le covid-19 a eu et a encore des répercussions très importantes en matière de copropriété. En effet, en période de confinement, il état impossible d’organiser une assemblée générale de copropriétaires. Aujourd’hui, même si nous sommes déconfinés, tout rassemblement de...
