Prudence est mère de sûreté ! C’est un proverbe que ce constructeur de maison individuelle aurait dû avoir à l’esprit avant de signer un contrat en négligeant de satisfaire à son devoir de conseil. Mal lui en a été pris, ainsi que l’illustre cet arrêt de la cour de cassation du 11/02/2021.
Un couple, propriétaire d’un terrain, souhaitait y faire édifier une maison. Il conclue un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan avec une société. Le contrat est conclu sous condition suspensive pour la société d’obtenir une garantie de livraison dans un délai de 12 mois. C’est une garantie obligatoire est l’engagement pris par une banque, une société de financement ou un assureur d’assumer financièrement la fin des travaux de la maison, en cas de carence du constructeur, liée à un retard ou une mauvaise exécution des travaux.
Finalement, le constructeur essuie deux refus d’établissement de financement au motif d’une insuffisance de marge et de rentabilité de l’opération pour le constructeur. Le constructeur indique alors aux maîtres de l’ouvrage que si des travaux que les maîtres de l’ouvrage s’étaient réservés étaient réintégrés au contrat c’est-à-dire effectués par le constructeur, alors le projet serait plus rentable et la garantie de livraison pourrait être obtenue. Le constructeur chiffre alors les travaux de raccordement au réseau public et il s’avère que le montant de ces travaux n’a absolument plus rien à voir avec ce qui avait été indiqué initialement.
En effet, la loi prévoit que dans ce type de contrat, doit être indiqué à la fois le coût de travaux réalisés par le constructeur mais celui des travaux réservés au maître de l’ouvrage. Cela permet ainsi au maître de l’ouvrage de connaître précisément ce que lui coutera en totalité la construction. Et dans cette affaire, le prix tel que fixé au départ n’avait rien à voir avec celui qu’indiquait in fine le constructeur.
Celui-ci se défendait que s’il n’avait pas pris en compte la bonne configuration de la parcelle, c’est en raison du fait qu’il ignorait qu’une servitude de passage des canalisations à destination du réseau public allait être crée. Et c’est précisément ce que lui reproche la cour de cassation : il incombe au constructeur de maison individuelle avec fourniture du plan de s’assurer de la nature et de l’importance des travaux nécessaires au raccordement de la constructeur aux réseaux publics.
Le constructeur doit donc avoir une approche in situ de la construction. Il ne l’a pas fait, il sera donc d’indemniser les maîtres de l’ouvrage de ce manquement à son devoir de conseil.
Prudence est mère de sûreté! Dommage que ce constructeur n’ait pas eu ce proverbe à l’esprit au moment de la conclusion d’un contrat de construction de maison individuelle avec des maîtres de l’ouvrage. Cela lui aurait évité bien des difficultés, ainsi qu’à ses clients. Explications en images.