Les mots de la Justice
«acte»
Le mot du jour
QU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE ?
- Réponse A :Le fait d’agir
- Réponse B : Une partie d’une pièce de théâtre
- Réponse C : Un écrit destiné à produire des effets juridiques
- Réponse D : Le titre d’une chanson de Jean-Jacques GOLDMAN
Vous avez la bonne réponse ?
Il s’agissait
de la réponse C !
En justice, un acte est un écrit destiné à produire un effet juridique. Il peut s’agir d’une assignation, de conclusions, d’un mémoire…
Dans le langage commun :
- Quand on pose un acte, on agit.
- Une pièce de théâtre est généralement en plusieurs actes.
- La chanson de Jean-Jacques GOLDMAN est « à nos actes manqués ».
Découvrez d’autres mots !
Les mots de la Justice : fond
Les mots de la Justice «FOND»Le mot du jourQU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE ? Réponse A : La partie la plus basse d’une chose, Réponse B : Une mauvaise décision, on touche le fond, Réponse C : Une somme d’argent, Réponse D : Les dispositions légales en vertu desquelles le...
Les mots de la Justice : dispositif
Les mots de la Justice «Dispositif»Le mot du jourQU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE ? Réponse A : Ensemble des mesures prises pour une intervention précise, Réponse B : Ensemble des pièces constituant un mécanisme, Réponse C : La solution du litige donnée par le juge,...
Les mots de la justice : motif
Les mots de la Justice «motif»Le mot du jourQU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE ? Réponse A : Un dessin sur un vêtement Réponse B : Le sujet d’une peinture Réponse C : La cause d’une action Réponse D : La partie du jugement expliquant la décision Vous avez la bonne réponse...
Périmaitre
Me Corinne FRAPPIN
4 Avenue Hoche 75008 PARIS
Pour réserver un entretien découverte
Suivre les publications
de Me Frappin sur les réseaux
• Mentions légales
• Politique de confidentialité