Les mots de la Justice
«acte»
Le mot du jour
QU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE ?
- Réponse A :Le fait d’agir
- Réponse B : Une partie d’une pièce de théâtre
- Réponse C : Un écrit destiné à produire des effets juridiques
- Réponse D : Le titre d’une chanson de Jean-Jacques GOLDMAN
Vous avez la bonne réponse ?
Il s’agissait
de la réponse C !
En justice, un acte est un écrit destiné à produire un effet juridique. Il peut s’agir d’une assignation, de conclusions, d’un mémoire…
Dans le langage commun :
- Quand on pose un acte, on agit.
- Une pièce de théâtre est généralement en plusieurs actes.
- La chanson de Jean-Jacques GOLDMAN est « à nos actes manqués ».
Découvrez d’autres mots !
Les mots de la justice : compromis
Les mots de la Justice «compromis»Le mot du jourQU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE ? Réponse A : Une convention provisoire Réponse B : un accord obtenu par des concessions réciproques, Réponse C : compromis, chose due Réponse D : qui fait partie de quelque chose Vous avez...
Les mots de la justice : clause
Les mots de la Justice «clause»Le mot du jourQU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE ? Réponse A : c’est fermé, Réponse B : ce qui est à l’origine d’une situation, Réponse C : une paroi à appareil ajouré qui clôture une baie Réponse D : une disposition particulière dans un...
Les mots de la justice : usucapion
Les mots de la Justice «USUCAPION»Le mot du jourQU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE ? Réponse A : Un champignon Réponse B : La prescription acquisitive Réponse C : C’est l’usage du château Capion Réponse D : Le restaurant est top aussi Vous avez la bonne réponse ?Il...
Périmaitre
Me Corinne FRAPPIN
4 Avenue Hoche 75008 PARIS
Pour réserver un entretien découverte
Suivre les publications
de Me Frappin sur les réseaux
• Mentions légales
• Politique de confidentialité