Les mots de la Justice
«Arrêt»
Le mot du jour
QU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE ?
- Réponse A : Un abribus
- Réponse B : Un ordre d’incarcération
- Réponse C : Une notion de Formule 1
- Réponse D : Une décision de justice rendue par une Cour d’appel, la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat
Vous avez la bonne réponse ?
Il s’agissait
de la réponse D !
Arrêt est le nom donné aux décisions rendues par une Cour d’appel, la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat (les tribunaux rendent des jugements).
Dans le langage commun :
- Un arrêt de bus est un abribus.
- Un ordre d’incarcération est un mandat d’arrêt.
- En formule 1, on parle d’arrêt au stand.
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Périmaitre
Me Corinne FRAPPIN
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