Les mots de la Justice
«clause»
Le mot du jour
QU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE ?
- Réponse A : c’est fermé,
- Réponse B : ce qui est à l’origine d’une situation,
- Réponse C : une paroi à appareil ajouré qui clôture une baie
- Réponse D : une disposition particulière dans un contrat
Vous avez la bonne réponse ?
Il s’agissait de la réponse D !
Il existe de multiples types de clause : pénale, suspensive, compromissoire…
Dans le langage commun :
It’s closed.
L’origine de la situation c’est la cause.
C’est un claustra.
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Périmaitre
Me Corinne FRAPPIN
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