Les mots de la Justice
«VICE»
Le mot du jour
QU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE ?
- Réponse A : Un penchant particulier que la morale réprouve
- Réponse B : Un défaut procédural
- Réponse C : Une appétence au mal
- Réponse D : Une tige présentant une saillie en hélice
Vous avez la bonne réponse ?
Il s’agissait de la réponse B !
On parle de vice de procédure. C’est le manquement ou l’inobservation d’une formalité requise par la loi pour la rédaction ou la conclusion d’un acte juridique.
Dans le langage commun :
- On parle des 7 péchés capitaux,
- Le vice s’oppose à la vertu,
- Une tige présentent une saillie en hélice est une vis.
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Périmaitre
Me Corinne FRAPPIN
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