Les mots de la Justice

«VICE»

Le mot du jour

QU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE ?

  • Réponse A : Un penchant particulier que la morale réprouve
  • Réponse B : Un défaut procédural
  • Réponse C : Une appétence au mal
  • Réponse D : Une tige présentant une saillie en hélice

Vous avez la bonne réponse ?

Il s’agissait de la réponse B !

On parle de vice de procédure. C’est le manquement ou l’inobservation d’une formalité requise par la loi pour la rédaction ou la conclusion d’un acte juridique.

 Dans le langage commun :

  • On parle des 7 péchés capitaux,
  • Le vice s’oppose à la vertu,
  • Une tige présentent une saillie en hélice est une vis.

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