La tenue des assemblées générales. L’ordonnance 2020-1400 du 18 novembre 2020 prévoit que les contrats de syndics qui expirent entre le 29 octobre 2020 et le 31 décembre 2020 sont renouvelés dans les mêmes termes jusqu’à la prise d’effet du nouveau contrat de syndic désigné par l’assemblée générale des copropriétaires et au plus tard le 31 janvier 2021.
Dès lors que son mandat expire durant cette période, le syndic peut donc décider unilatéralement d’organiser la prochaine assemblée générale le 31 janvier 2021.
Le syndic a, en outre, du fait de cette même ordonnance la possibilité de décider seul que les copropriétaires ne participent pas à l’assemblée générale par présence physique.
Les copropriétaires participent alors à l’AG par trois moyens :
- Visioconférence,
- Tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification,
- Par correspondance.
Et si les deux premiers moyens ne sont pas possibles, le syndic peut prévoir que les décisions seront prises au seul moyen du vote par correspondance.
Le texte ne précise pas ce que signifie « n’est pas possible ».
- Est-ce que ce sera une impossibilité technique ? Par exemple, le syndic n’a pas les adresses mails de tous les copro.
- Est-ce que ce sera une impossibilité financière, liée au coût du dispositif ?
- Est-ce que ce sera une impossibilité liée au fait que le syndic ou le conseil syndical n’ont pas le temps ou l’envie de se pencher sur les solutions techniques ?
En assemblée générale de copropriété comme en audience devant la justice, il me semble que l’oralité doit être privilégiée.
En fait, elle seule permet :
- De poser des questions (et d’obtenir des réponses), sur les comptes, sur la gestion technique de la copropriété…
- De tenter de convaincre du bien fondé d’un projet, de pouvoir s’en expliquer, de rassurer les inquiets (par ex : vous souhaitez aménager la terrasse dont vous avez la jouissance exclusive pour y implanter une véranda et les autres copropriétaires ont des craintes quant aux nuisances que cela pourrait générer),
- De mettre à plat des difficultés liées à des comportements et de réfléchir à la meilleure manière de les régler.
- De présenter un nouveau syndic potentiel qui pourra s’exprimer pour expliquer sa façon de travailler, ses tarifs.
J’invite donc les syndics et conseils syndicaux à se pencher sur ces solutions permettant de garantir l’oralité des assemblées générales et favoriser ainsi la démocratie dans la copropriété.
Plusieurs starts-up ont mis au point des solutions pour notamment tenir de manière sécurisée des AG à distance dans les conditions légales c’est-à-dire permettant de s’assurer que celui qui vte est bien le copropriétaire ou son mandataire. Je ne parle pas de zoom. C’est le cas notamment de syndicappli.
Intéressez- vous et emparez-vous de ces solutions !