Marché de travaux : devis modifié = chantier bloqué ?

Qu’est-ce qu’une résolution judiciaire d’un contrat de travaux ?

La résolution judiciaire est la sanction prononcée par un juge lorsqu’un contrat n’est pas exécuté par l’une des parties.

Dans le cadre d’un marché de travaux, cela signifie que si l’entreprise ou le client manque gravement à ses obligations, le contrat peut être résilié à ses torts, avec parfois des indemnisations à la clé.

Elle suppose que le manquement soit suffisamment grave pour empêcher la poursuite du contrat.

L’arroseur arrosé : quand un client difficile bloque son propre chantier

Cette semaine, je vous raconte l’histoire d’un chantier qui n’a jamais commencé, malgré un acompte de plus de 100 000 €… et une procédure qui a duré quatre ans !

Le devis, l’acompte… et un détail rayé

• 11 février 2019 : la société J accepte un devis émis par la société A pour la création d’un décor d’attraction.
  Elle barre la mention « hors échafaudage ».

• 25 février 2019 : elle verse 107 000 € d’acompte (40 % du montant des travaux).

• 6 mars 2019 : la société A suspend le chantier, faute d’échafaudage et de structure d’accroche réalisée.

Le litige s’enclenche

• La société J conteste la suspension,

• Elle met en demeure la société A de rembourser l’acompte,

• Puis elle l’assigne en résolution du contrat et en dommages et intérêts (plus de 200 000 €).

En première instance

La société J obtient gain partiel :
La société A est condamnée à rembourser l’acompte.

En appel

Changement de cap :
La cour d’appel condamne la société J à :

• verser 145 000 € à la société A,

• et perdre l’acompte versé.

Que décide la Cour de cassation ?

Arrêt du 22 juin 2023 (RG n° 22-15.601) :

La Cour de cassation rejette le pourvoi de la société J.

Elle retient que :

• Le fait d’avoir rayé une mention sur un devis ne suffit pas à modifier les obligations du contrat,

• Aucun avenant ou supplément de prix n’a été convenu,

• La réalisation du décor à 15 mètres de haut imposait l’installation d’un échafaudage,

• La société J n’a pas respecté ses engagements, bloquant de fait le chantier.

Ce qu’il faut retenir

Pour les entreprises de travaux :

• Soyez vigilants à toute modification manuelle d’un devis par un client,

• N’entamez pas de contrat si le devis signé n’est pas conforme à votre offre initiale.

Pour les clients :

• Un devis signé engage les parties,

• Modifier un devis sans négociation claire peut se retourner contre vous.

Moralité

Une simple mention rayée peut créer un contentieux de quatre ans.

• En cas de désaccord sur un devis, stoppez immédiatement les échanges,
• Confirmez par écrit que le devis modifié n’est pas accepté,
• Proposez un avenant ou reprenez la négociation.