Les chroniques de la justice :
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de la copropriété et du cadre légal qui la régit
Vente et erreur de désignation de lots de copropriété
Vente et erreur de désignation de lots de copropriété Quand s'emmêler les pinceaux dans la désignation de lots de copropriété conduit à un imbroglio juridique ! Je vous raconte...
LRAR non réclamée et délai pour contester une décision de copro
« Chacun fait, fait, fait, ce qu’il lui plait, plait, plait » dit la chanson. Je vous raconte cette semaine l'histoire d'une SCI, propriétaire de divers lots de...
Appropriation de parties communes en copropriété
Le temps, le temps, le temps, j'en parle tout le temps ! le temps ça file ! En matière de justice le temps est une donnée essentielle. On peut avoir les meilleurs...
Activité interdite par le règlement de copropriété
La tolérance ne devrait être qu'un état transitoire. Elle doit mener au respect. Tolérer c'est offenser. Disait Geothe. Les juges de la Cour de cassation n’auraient pas...
Appropriation de parties communes
« Tous les hommes aiment à s’approprier le bien d’autrui. C’est un sentiment général ; la manière seule de le faire est différente » Histoire de Gil Blas de...
Mandat de représentation et copropriété
“Un travail opiniâtre vient à bout de tout.”disait Virgile. Je vous raconte cette semaine l’histoire de Monsieur N, serial killer d’assemblée générale de copropriété. Il conteste...
Responsabilité du syndicat des copropriétaires en cas d’empiètement sur le terrain voisin
“Presque toujours, la responsabilité confère à l’homme de la grandeur.” Disait De Stefan Zweig / Fouché Je vous raconte cette semaine l’histoire d’une copropriété...
Empiètement chez le voisin
L'obstination, aveugle, est un égoïsme ; la fermeté, clairvoyante, est une vertu. Henri-Frédéric Amiel - Œuvre : Journal intime, le 19 mai 1853. Je vous raconte cette semaine...
Annulation de résolution de copropriété exécuté
Le fait accompli ne doit pas crier victoire. Il est là par sursis. » disait l’écrivain Ahmed Khiat. Je vous raconte cette semaine l’histoire de copropriétaires qui...
Syndicat des copropriétaires et prescription
« Il est en tout un juste milieu » disait Horace. Encore, faut-il le trouver ! Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un syndicat des copropriétaires...
Copropriété et cession de parties communes
« Autant d’individus, autant d’avis, à chacun sa règle » disait Térence, poète latin. Je vous raconte cette semaine l’histoire de copropriétaires qui décident, en assemblée...
Copropriété et empiètement des parties communes
Les apparences peuvent être trompeuses ! Je vous raconte cette semaine l’histoire de M et Madame H, copropriétaires dans une copropriété horizontale. La copropriété est en...
Périmaitre
Me Corinne FRAPPIN
4 Avenue Hoche 75008 PARIS
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