Les chroniques de la justice :
vidéos dédiées à la copropriété
Les dernières vidéos sur le thème
de la copropriété et du cadre légal qui la régit
Ouverture interdite et inaction du syndic
« Petite négligence accouche d’un grand mal » dit le proverbe. C'est l’histoire d’un copropriétaire qui trouve que son lot serait beaucoup plus agréable s’il y ajoutait...
Copropriété et acte modificatif de jouissance d’un lot
Pas su, pas accepté ! Pas opposable ? C’est toute la question que ce copropriétaire, dont je vous conte l’histoire, posait à la justice. La société Z reçoit une...
Le syndic est-il tenu d’envoyer les pièces justificatives des charges au copropriétaire?
J’aime le papier ! Vive la Poste ! C’est ce qu’a tenté de faire entendre cette copropriétaire dont je vous conte l’histoire. Madame M reproche au syndic de sa copropriété...
Infraction au règlement de copropriété
« Oh par mes moustaches, je suis en retard, en retard, en retard ! » disait le lapin dans Alice au pays des Merveilles. C’est malheureusement ce qu’il est arrivé à ce syndicat...
Contestation de décision d’assemblée générale
Quoi ??? Je n’ai pas le droit ??!! Mais je suis copropriétaire, moi, Monsieur ! Voici ce qu’ont pensé ces copropriétaires en colère face à ce qu’ils estimaient être une...
Mise en concurrence de syndics
https://youtu.be/rqDN7c-bb3g
Entretien d’immeuble et obligation de résultat
Qui peut le moins peut le plus ! Voici une illustration jurisprudentielle de ce proverbe revisité par mes soins. Je vous raconte cette semaine l’histoire d’une personne blessée...
Copropriété et parties communes spéciales
Spécial, vous avez dit spécial ? Comme c’est spécial ! (https://youtu.be/4v5OAa7Yuc4) Je vous raconte cette semaine l’histoire d’une copropriété composée de deux parties, la...
L’illégalité d’une clause du règlement de copropriété
Après l’heure, c’est encore l’heure ? Voici la question que posait cette affaire. Je vous raconte cette semaine l’histoire de ce copropriétaire qui avait divisé son lot en deux...
La contestation d’une décision d’assemblée générale
L'heure, c'est l'heure ; avant l'heure, c'est pas l'heure ; après l'heure, c'est plus l'heure » disait Jules Jouy, peintre et poète français du 19ème siècle. Dommage que le...
Qui paye l’état daté en cas de vente de lot de copropriété sur saisie immobilière?
C’est daté cette histoire ! Daté, vous voulez dire « état daté » ? L’état daté c’est ce document établi par le syndic récapitulant à l’occasion de la vente d’un lot de...
Un vote sinon rien !
Si cette phrase vous rappelle un slogan d’une célèbre marque d’alcool, rassurez-vous, ce texte eut être consommé sans modération. Il s’agit de l’expérience malheureuse de...
Périmaitre
Me Corinne FRAPPIN
4 Avenue Hoche 75008 PARIS
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