Les chroniques de la justice :
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de la copropriété et du cadre légal qui la régit
Un vote sinon rien !
Si cette phrase vous rappelle un slogan d’une célèbre marque d’alcool, rassurez-vous, ce texte eut être consommé sans modération. Il s’agit de l’expérience malheureuse de...
La fusion de syndics.
Vous êtes syndic et vous envisagez de fusionner votre société avec celle d’un de vos concurrents/confrères ? Qui de vos mandats ? Au contraire, vous êtes copropriétaire et votre...
Frais d’une assemblée générale de copropriétaire
Peut-on imputer à un copropriétaire les frais d’une assemblée générale rendue nécessaire par l’attitude dudit copropriétaire ? C’est la question posée à la Cour de cassation...
La délégation de pouvoir du conseil syndical.
Hillary CLINTON a dit : « je crois au pouvoir de déléguer ». Le législateur français aussi. L’assemblée générale de copropriété peut déléguer des pouvoirs au conseil syndical ....
L’autorisation de travaux en assemblée générale.
L’assemblée générale de copropriété est-elle un monarque absolu de droit divin ? L’autorisation dispose-t-elle du droit absolu de refuser une autorisation de travaux donnée à un...
Lutter contre les nuisances sonores.
Du fait des confinements et de la présence accrue de chacun à son domicile, la tranquillité devient vitale. Quels sont les textes applicables en la matière ? a) La violation de...
L’importance de l’oralité des assemblées générales de copropriété.
La tenue des assemblées générales. L’ordonnance 2020-1400 du 18 novembre 2020 prévoit que les contrats de syndics qui expirent entre le 29 octobre 2020 et le 31 décembre 2020...
Comment contraindre les mauvais payeurs à acquitter leurs charges de copropriété ?
Les armes de destruction massive pour obtenir le paiement des charges de copropriété Vous êtes syndic et vous vous débattez avec les difficultés d’impayés de charge ? Vous...
Le port du masque est-il obligatoire dans les parties communes d’une copropriété?
Le porte de ce masque est-il obligatoire dans les parties communes d’un immeuble ? La réponse est non. Le décret du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires...
Dégât des eaux et troubles du voisinage en copropriété
De l’article 544 du code civil relatif au caractère absolu du droit de propriété, la cour de cassation a dégagé le principe général du droit en vertu duquel nul ne doit causer à...
Le syndicat des copropriétaires et son gardien d’immeuble.
Pour l’entretien des parties communes, le syndicat de copropriétaires dispose principalement de deux possibilités : Confier l’exécution des prestations notamment de nettoyage à...
Covid et copropriété.
Le covid-19 a eu et a encore des répercussions très importantes en matière de copropriété. En effet, en période de confinement, il état impossible d’organiser une assemblée...
Périmaitre
Me Corinne FRAPPIN
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