Nuisances agricoles : quand y a-t-il trouble anormal ?

Qu’est-ce qu’un trouble anormal du voisinage ? 

Un trouble anormal du voisinage est une nuisance excédant les inconvénients normaux que chacun doit supporter dans ses relations avec ses voisins.

Il peut s’agir de bruits, odeurs, fumées, vibrations, poussières, ou autres gênes, même sans faute du responsable.
Le caractère « anormal » s’apprécie selon la durée, l’intensité, la répétition et le contexte (urbain, rural, industriel…).

Les faits

En zone rurale, un éleveur de bovins passe de 160 à 260 bêtes.
Deux hangars (2257 m² et 1550 m²) sont construits à moins de 100 m, parfois 20 m, des habitations voisines.

Procédure

• Les permis de construire sont annulés pour atteinte à la salubrité publique.

• Les voisins demandent réparation pour trouble anormal du voisinage : nuisances sonores, odeurs fortes, invasion d’insectes.

• Tribunal et cour d’appel : troubles caractérisés en zone urbaine du village → indemnisation de 110 000 € pour 6 voisins.

Arrêt de la Cour de cassation – 7 décembre 2023 (RG n° 22-22.137)

La Cour confirme :

• L’article L.110-1 du Code de l’environnement sur le patrimoine sensoriel rural ne protège pas un exploitant contre une action en trouble anormal.

• Les nuisances constatées dépassaient ce qui est acceptable, même en milieu rural.

À retenir

• Le trouble anormal du voisinage dépend d’un examen concret de la situation.

• Les activités agricoles ne sont pas automatiquement exonérées.

• Le contexte (zone rurale ou urbaine) influe sur l’appréciation, mais ne justifie pas tout.