Avr 17, 2025 | Construction/travaux, Les chroniques de la Justice
Assurance dommages ouvrage et garantie de désordres Dit c’est dit ! Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un assureur dommages ouvrage qui ne voulait pas prendre en charge certains désordres. C’est sans compter sur la...
Avr 8, 2025 | Bail, Les chroniques de la Justice
Dégradations locatives et injonction de payer Ne pas confondre vitesse et précipitation ! Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un assureur garantie loyers impayés et dégradations locatives qui, pour gagner du temps, décide de recourir à la...
Avr 1, 2025 | Bail, Les chroniques de la Justice
Cession de fonds de commerce et présence du bailleur « La forme c’est le fond qui remonte à la surface » disait Victor Hugo Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un locataire d’un bail commercial qui cède son fonds de...
Mar 25, 2025 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Feuille de présence à l’AG « L’information est l’oxygène des temps modernes ». Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un syndic qui ne voulait pas communiquer à un copropriétaire la feuille de présence à l’assemblée...
Mar 18, 2025 | Bail, Les chroniques de la Justice
Clause résolutoire et résiliation judiciaire d’un bail commercial « Le mieux est l’ennemi du bien. Je vous raconte cette semaine histoire d’un bailleur excédé des impayés de loyer de son locataire. Il entreprend donc une procédure aux fins de...
Mar 11, 2025 | Bail, Les chroniques de la Justice
Augmentation du loyer du bail commercial renouvelé « Tout a un terme en ce bas monde excepté le loyer qui en a quatre », disait le poète et romancier Charles Monselet. Je vous raconte cette semaine l’histoire de bailleurs qui souhaitaient augmenter le loyer...
