Jan 16, 2025 | Construction/travaux, Les chroniques de la Justice
Défaut de construction et préjudice de jouissance « Tu pousses le bouchon un peu trop loin, Maurice ». En voici une illustration. Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un couple insatisfait de l’indemnisation allouée par le tribunal à...
Jan 9, 2025 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Nullité de la vente et indemnité d’occupation A malin, malin et demi. Je vous raconte cette semaine l’histoire de vendeur qui omettent de dire à leurs acheteurs que le sous-sol de la maison vendue a été inondé un an avant la vente. Bien sûr, ça ne...
Déc 19, 2024 | Bail, Les chroniques de la Justice
Décès et cotitularité du bail Et puisque je vous dis que je n’en veux pas de cet appartement ! Je vous raconte cette semaine la mésaventure d’un homme poursuivi pour le paiement du loyer d’un appartement attribué à son épouse et qu’il...
Déc 12, 2024 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Promesse de vente et vileté du prix Dit c’est dit ! Dédire est impossible. Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un promettant qui ne voulait plus promettre. Alors il revient sur son engagement. Mais son cocontractant n’est pas...
Déc 6, 2024 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Cloisons devenues porteuses et affaissement de plancher Vous connaissez le double effet kiss cool ? En voici une illustration. Je vous raconte cette semaine les affres d’un vendeur doublement poursuivi par son acheteur et par le syndicat des copropriétaires de...
Nov 29, 2024 | Construction/travaux, Les chroniques de la Justice
Différence de surface et responsabilité de l’architecte Y en a un peu moins, je vous le mets quand même ? C’est la situation dans laquelle un maître d’ouvrage s’est retrouvé. Je vous raconte cette semaine l’histoire d’une société qui entreprend la...
