Mai 21, 2024 | Les chroniques de la Justice, Voisinage
Bornage de propriété « Gloire à qui n’ayant pas d’idéal sacro-saint,se borne à ne pas trop emmerder ses voisins », disait Georges BRASSENS. Je vous emmène cette semaine dans la région de Tours, à la rencontre de Monsieur Z. Monsieur Z a hérité de la maison...
Avr 30, 2024 | Les chroniques de la Justice, Voisinage
Enclavement et servitude « Une pensée est une idée de passage » disait Pythagore Je dis cela pour consoler Monsieur et Madame P qui voulaient passer sur le terrain de leur voisin. Mais le chemin va être semé d’embûches ! C’est le moins que l’on...
Fév 20, 2024 | Les chroniques de la Justice, Voisinage
Trouble anormal du voisinage «Tout est poison, rien n’est poison : c’est la dose qui fait le poison » disait Paracelse, médecin et alchimiste suisse au XVIe siècle. C’est dommage qu’une telle idée n’ait pas inspiré cet exploitant dont je...
Déc 7, 2021 | Construction/travaux, Immobilier, Voisinage
C’est mon soleil! Je vous raconte cette semaine l’histoire de Monsieur et Madame R qui estimaient que l’extension de la maison voisine leur causait un trouble anormal du voisinage. Il faut dire que l’extension avait été réalisée conformément à...
Déc 15, 2020 | Copropriété, Immobilier, Voisinage
Du fait des confinements et de la présence accrue de chacun à son domicile, la tranquillité devient vitale. Quels sont les textes applicables en la matière ? a) La violation de l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 et du règlement de copropriété : Aux termes de...
Sep 1, 2020 | Copropriété, Immobilier, Voisinage
De l’article 544 du code civil relatif au caractère absolu du droit de propriété, la cour de cassation a dégagé le principe général du droit en vertu duquel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage. Dans des vieux immeubles, les dégâts des eaux ne...
