Les mots de la Justice
«acte»
Le mot du jour
QU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE ?
- Réponse A :Le fait d’agir
- Réponse B : Une partie d’une pièce de théâtre
- Réponse C : Un écrit destiné à produire des effets juridiques
- Réponse D : Le titre d’une chanson de Jean-Jacques GOLDMAN
Vous avez la bonne réponse ?
Il s’agissait
de la réponse C !
En justice, un acte est un écrit destiné à produire un effet juridique. Il peut s’agir d’une assignation, de conclusions, d’un mémoire…
Dans le langage commun :
- Quand on pose un acte, on agit.
- Une pièce de théâtre est généralement en plusieurs actes.
- La chanson de Jean-Jacques GOLDMAN est « à nos actes manqués ».
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Périmaitre
Me Corinne FRAPPIN
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