Les mots de la Justice
«domicile elu»
Le mot du jour
QU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE ?
- Réponse A : Un logement choisi par des candidats d’une émission de Stéphane PLAZA
- Réponse B : Le lieu de vie de Noé
- Réponse C : Un domicile qui a remporté les élections
- Réponse D : Le lieu choisi par les parties à un acte pour trancher les éventuelles difficultés d’exécution de celui-ci
Vous avez la bonne réponse ?
Il s’agissait
de la réponse D !
Dans le cadre d’un contrat, les parties peuvent choisir la juridiction qui sera compétente territorialement pour trancher leur litige.
Dans le langage commun :
- Les candidats des émissions de Stéphane PLAZA choisissent bien leur domicile,
- Noé est l’Elu, il a choisi son domicile, une Arche.
- Quand on remporte les élections, on est élu.
Découvrez d’autres mots !
Les mots de la justice : promesse
Les mots de la Justice «PROMESSE»Le mot du jourQU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE ? Réponse A : Une déclaration d’amour notariée, Réponse B : Une garantie qu’on tiendra parole (ou pas), Réponse C : Un avant-contrat, Réponse D : Un engagement moral. Vous avez la bonne...
Les mots de la justice : jouissance
Les mots de la Justice «jouissance»Le mot du jourQU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE ? Réponse A : Le droit d’utiliser une chose, Réponse B : Le droit de percevoir les fruits d’une chose, Réponse C : Je vous vois venir, bande de petits malins, Réponse D : C’est la joie des...
Les mots de la justice : condition
Les mots de la Justice «condition»Le mot du jourQU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE ? Réponse A : La situation d’un être humain, Réponse B : le rang social Réponse C : L’état général physique ou moral, Réponse D : Une circonstance à laquelle est subordonnée un acte Vous avez...
Périmaitre
Me Corinne FRAPPIN
4 Avenue Hoche 75008 PARIS
Pour réserver un entretien découverte
Suivre les publications
de Me Frappin sur les réseaux
• Mentions légales
• Politique de confidentialité