Amiante : quelle responsabilité pour l’agent immobilier ?

Un agent immobilier peut-il être condamné pour ne pas avoir informé les acquéreurs de la présence d’amiante, même en présence d’un diagnostic rassurant ?

La réponse est oui. Son devoir d’information va au-delà du seul rapport technique. Il doit transmettre tous les éléments qu’il connaît ou est censé connaître.

Le contexte

En 2014, Monsieur et Madame V achètent un pavillon en région parisienne. Ils s’y projettent déjà : travaux d’aménagement, vie de famille, tranquillité.

Mais très vite, leur rêve vire au cauchemar : ils découvrent que la maison est probablement amiantée.

Deux responsables pointés du doigt

Les acquéreurs engagent une procédure contre :

• Le diagnostiqueur, pour avoir conclu à l’absence d’amiante,

• Et l’agent immobilier, Régis, pour ne pas les avoir alertés sur les risques connus liés à ce type de construction.

Une expertise judiciaire confirme la présence d’amiante et la nécessité de démolir entièrement le bâtiment.

Une double condamnation

Le tribunal, puis la cour d’appel, condamnent in solidum le diagnostiqueur et Régis à indemniser les acquéreurs.

Montant de la condamnation : près de 190 000 €.

Régis décide de former un pourvoi en cassation.

Les arguments de l’agent immobilier

Régis fait valoir que :

• Il s’est fié à un professionnel qualifié pour le diagnostic amiante,

• Les acheteurs avaient été informés des caractéristiques du bien.

Il estime donc qu’il n’a commis aucune faute.

L’arrêt de la Cour de cassation

16 mars 2023

La Cour rejette le pourvoi.

Elle rappelle que Régis, en tant que professionnel, savait que la maison était un modèle « Mondial Pratic », construit à partir de plaques en fibrociment contenant de l’amiante.

Il devait donc, indépendamment du diagnostic, informer les acquéreurs de ce risque.

En s’abstenant de le faire, il a commis une faute, justifiant sa condamnation.

Ce qu’il faut retenir

Un agent immobilier ne peut se décharger de sa responsabilité sur un diagnostiqueur.

Il lui revient d’informer les acquéreurs :

• des caractéristiques essentielles du bien,

• des risques qu’il connaît ou devrait connaître,

• et des particularités liées à la date ou au type de construction.

En résumé

Même si le diagnostic amiante ne révélait rien, Régis aurait dû attirer l’attention des acquéreurs sur la nature du bâti.

En tant que professionnel, il est tenu à une obligation d’information renforcée.

Moralité

Trois mots d’ordre pour tout agent immobilier : informer, informer, informer.

Et ce, même lorsque d’autres professionnels interviennent.