Juil 2, 2026 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Vente immobilière : le risque du voisin dissimulé Vente immobilière : cacher un voisin a un prix Faut-il signaler les nuisances d’un voisin avant de vendre ? Un conseiller immobilier ou un propriétaire doit-il révéler les troubles graves du voisinage dans une...
Juin 18, 2026 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Surface Carrez vente immobilière : un mesurage à risque L’art du mesurage ne souffre aucune approximation : en droit immobilier, un mètre carré mal identifié devient rapidement un litige assuré. Comment comptabiliser les dépendances isolées en loi Carrez ?...
Juin 11, 2026 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Évincer un agent immobilier : une fausse bonne idée Litige DE vente immobilière : évincer l’agent IMMOBILIER coûte cher Un acquéreur peut-il contourner l’agent immobilier pour acheter directement au vendeur sans payer de commission ? Lors d’une...
Mai 14, 2026 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Vente de maison : risques de la remise anticipée des clés Peut-on laisser un acquéreur occuper le bien gratuitement AVANT ACQUISITION ? Les administrateurs de biens et les agents immobiliers sont régulièrement sollicités par des acquéreurs souhaitant obtenir les clés...
Mar 26, 2026 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Taxe foncière : le vendeur doit-il informer l’acheteur? Quel est l’impact de la taxe foncière sur la vente ? Pour un administrateur de biens ou un syndic de copropriété, la question du coût de détention d’un actif immobilier est centrale. Les...
Mar 13, 2026 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Vices cachés : le vendeur bricoleur face à ses travaux L’improvisation technique du vendeur en matière de construction constitue bien souvent le fondement juridique de sa propre condamnation. La clause de non-garantie protège-t-elle le vendeur qui a réalisé les...
