Mar 26, 2026 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Taxe foncière : le vendeur doit-il informer l’acheteur? Quel est l’impact de la taxe foncière sur la vente ? Pour un administrateur de biens ou un syndic de copropriété, la question du coût de détention d’un actif immobilier est centrale. Les...
Mar 13, 2026 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Vices cachés : le vendeur bricoleur face à ses travaux L’improvisation technique du vendeur en matière de construction constitue bien souvent le fondement juridique de sa propre condamnation. La clause de non-garantie protège-t-elle le vendeur qui a réalisé les...
Jan 22, 2026 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Diagnostic et vice caché : la limite des investigations Diagnostic et vice caché : la limite des investigations Le bois est une matière vivante qui garde en mémoire le passage du temps. Cette mémoire peut parfois dissimuler des fragilités structurelles que seul un...
Oct 16, 2025 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Diagnostic immobiliers :signaler les champignons lignivores? Faut-il signaler les champignons lignivores dans un diagnostic immobilier ? Le diagnostiqueur doit-il mentionner des parasites du bois autres que les termites dans son rapport ? C’est une question souvent...
Sep 25, 2025 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Vente hors mandat : l’agent immobilier payé? La validité du mandat et l’impact de la clause post-contractuelle Une vente conclue sans l’agent : le litige naît Une agence immobilière présente un bien et un acquéreur à ses clients.Pourtant, la vente se conclut...
Juil 31, 2025 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Garantie décennale et responsabilité du vendeur/constructeur Quand je vends mon bien immobilier après avoir réalisé des travaux, suis-je responsable de la qualité de ces travaux… et pendant combien de temps ? En application de l’article 1792-1 du Code civil, si vous...
