Mar 4, 2025 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Découverte d’une servitude et garantie du vendeur Les mots ont un sens. En voici une illustration. Je vous raconte cette semaine l’histoire d’une acheteuse qui découvre l’existence de canalisations passant sous sa cuisine et desservant...
Fév 20, 2025 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Diagnostic erroné et responsabilité du diagnostiqueur “Il y a tant de choses à voir.” disait Yves MONTAND. Je vous raconte cette semaine histoire d’un diagnostiqueur qui n’avait pas vu. Le 10 novembre 2014, Monsieur O fait l’acquisition...
Fév 8, 2025 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Délai de rétractation « Après l’heur, ce n’est plus l’heure » Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un acheteur qui entend renoncer à son acquisition. Le 9 mai 2018, Monsieur U donne mandat à l’agence immobilière B de...
Jan 9, 2025 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Nullité de la vente et indemnité d’occupation A malin, malin et demi. Je vous raconte cette semaine l’histoire de vendeur qui omettent de dire à leurs acheteurs que le sous-sol de la maison vendue a été inondé un an avant la vente. Bien sûr, ça ne...
Déc 12, 2024 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Promesse de vente et vileté du prix Dit c’est dit ! Dédire est impossible. Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un promettant qui ne voulait plus promettre. Alors il revient sur son engagement. Mais son cocontractant n’est pas...
Nov 22, 2024 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Durée d’un pacte de préférence « Engagez-vous ! qu’ils disaient » disent les romains dans Astérix. Ce qui nous permet de mesurer toute la force d’un engagement qu’on peut regretter. Je vous raconte cette semaine l’histoire d’une venderesse qui avait...
