Caméras de surveillance : attention à la vie privée

“Attendre et voir venir.” – Daniel Defoe

Une caméra qui fâche tout un voisinage

Cette semaine, je vous raconte une affaire classique, mais riche d’enseignements : celle d’un propriétaire qui installe une caméra de surveillance sur le mur de sa propriété, orientée vers un chemin privé partagé.

Les voisins n’apprécient pas du tout. Pour eux, cette caméra constitue une atteinte à leur vie privée.

Ils décident de saisir la justice.

Le contexte : une caméra orientée vers une servitude commune

Les faits

Monsieur Z, propriétaire à Papeete, déplace le mur de sa clôture et y installe une caméra de sécurité.

Ses voisins contestent deux choses :

• l’emplacement du mur, qu’ils estiment empiéter sur leur terrain ;

• et surtout, la présence de la caméra qui filme le chemin d’accès à la plage, objet d’une servitude partagée.

Ils invoquent une atteinte à leur vie privée et saisissent le juge des référés pour faire retirer l’appareil.

Première décision : retrait ordonné

Le Président du tribunal judiciaire leur donne raison :

Il n’est pas permis à Monsieur Z de filmer un chemin servant à la circulation des voisins.
La caméra doit être retirée.

La Cour d’appel n’est pas du même avis

Monsieur Z fait appel.

La Cour d’appel infirme l’ordonnance. Elle considère que :

• le chemin filmé est utilisé par tout le voisinage ;

• et qu’aucun trouble manifestement illicite ou atteinte à la vie privée n’est démontré avec l’évidence exigée en référé.

Les voisins ne s’arrêtent pas là et saisissent la Cour de cassation.

La Cour de cassation remet les pendules à l’heure

Une atteinte manifeste à la vie privée

Dans un arrêt du 10 avril 2025 (RG n°23-19.702), la Cour de cassation casse la décision d’appel.
Elle juge que :

Le simple fait que la caméra capte l’image de personnes empruntant le chemin commun constitue une atteinte à la vie privée, donc un trouble manifestement illicite.

Conséquence pour le propriétaire

Monsieur Z devra :

• soit retirer sa caméra,

• soit la réorienter de façon à ne pas filmer le passage commun.

Que retenir si vous installez une caméra chez vous ?

Un conseil simple mais essentiel

Veillez à orienter votre caméra strictement sur votre propriété privée.
Elle ne doit pas filmer :

• la rue,

• les parties communes,

• les terrains voisins,

• ou tout lieu fréquenté par d’autres personnes.

Sinon, vous vous exposez à une action en justice pour atteinte à la vie privée.