Sep 29, 2021 | Bail, Immobilier
Location en copropriété : ce que couvre (ou non) le bail Bail et copropriété : l’usage des parties communes n’est pas automatique « La Cour, c’est comme les antibiotiques : ce n’est pas automatique. »C’est aussi vrai en matière de copropriété. Voici une affaire qui...
Juin 29, 2021 | Bail, Immobilier
» Si ce n’est toi, c’est donc ton frère » disait le Loup dans la fable Le Loup et l’agneau de Jean de la FONTAINE. Appliqué au droit, cela donnerait un sous-titre du type : « de l’importance de bien dénommer les parties à un contrat, en particulier à un bail...
Juin 1, 2021 | Bail, Immobilier
La situation sanitaire et ses fermetures de commerce consécutives dispensent-elles les preneurs du paiement de leurs loyers commerciaux ? Plus d’un an après le début de la pandémie, cette question n’est toujours pas définitivement tranchée. En effet, des arguments...
Mai 4, 2021 | Bail, Immobilier
Pourquoi s’arrêter en si bon chemin ? C’est une question à laquelle ce locataire aurait dû réfléchir à deux fois avant de s’abstenir de payer les frais d’huissier de justice réclamés par son bailleur. Voici l’histoire d’une société gérante d’une résidence de tourisme...
Avr 6, 2021 | Bail, Immobilier
Le bailleur de locaux commerciaux est-il tenu de réaliser les travaux de désamiantage quand la concentration anormale d’amiante est découverte en cours de bail ? A votre avis ? La Cour de cassation a répondu par l’affirmative dans un arrêt du 10/09/2020 (n°18-21.890)...
Mar 9, 2021 | Bail, Immobilier
« La forme c’est le fond qui remonte à la surface » disait Victor HUGO. Voici une parfaite illustration de cette situation grâce à un arrêt de la cour de cassation du 24/09/2020 (19-13.333). Un preneur bénéficiaire d’un bail commercial venant à terme prochainement a...
