Avr 9, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice
Bail d’habitation : le sort des travaux non autorisés Transformation du logement PAR LE LOCATAIRE: quel sort pour les travaux ? Le locataire peut-il transformer la chose louée sans accord ? Dans le cadre de la gestion locative, une question revient fréquemment :...
Fév 12, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice
Justificatifs de charges : les obligations du bailleur Bail commercial : l’obligation de fournir les factures Pourquoi le bailleur doit-il transmettre les justificatifs ? Pour les professionnels de l’immobilier, syndics ou administrateurs de biens, la...
Fév 5, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice
Peut-on garder le dépôt de garantie pour des impayés ? Dépôt de garantie et RESTITUTION DES CLES DU LOGEMENT Partir, c’est mourir un peu… mais garder les clés, c’est payer beaucoup ! Peut-on retenir le dépôt de garantie pour un retard de remise des clés ? Les...
Jan 29, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice
Garantie financière : recours du propriétaire bailleur Comment récupérer des loyers impayés par un mandataire ? Les professionnels de l’immobilier, tels que les administrateurs de biens ou les agences de gestion locative, manipulent des fonds pour le compte de...
Jan 15, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice
Travaux et vétusté en bail commercial : le délai pour agir Travaux et vétusté en bail commercial : le délai pour agir Quel est le délai de prescription pour exiger des travaux de vétusté ? En principe, les actions relatives aux baux commerciaux se prescrivent par cinq...
Jan 8, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice
Litige bail commercial : attention au dépôt de garantie ! Bail commercial et conservation du dépôt de garantie Un bailleur peut-il conserver le dépôt de garantie de plein droit ? Les administrateurs de biens et gestionnaires locatifs se demandent souvent si une...
