Déc 19, 2024 | Bail, Les chroniques de la Justice
Décès et cotitularité du bail Et puisque je vous dis que je n’en veux pas de cet appartement ! Je vous raconte cette semaine la mésaventure d’un homme poursuivi pour le paiement du loyer d’un appartement attribué à son épouse et qu’il...
Nov 15, 2024 | Bail, Les chroniques de la Justice
Congé à un locataire âgé Il a les moyens de se reloger ! Qu’il s’en aille ! C’est en tout cas ce que pensait le bailleur ! Je vous raconte cette semaine l’histoire d’une bailleresse qui voulait se débarrasser de son locataire âgé de … 71 ans ! La SCI S a fait...
Nov 6, 2024 | Bail, Les chroniques de la Justice
Autorisation judiciaire de cession de bail commercial Le diable est dans les détails ! Ou comment une cession de fonds de commerce vire à l’imbroglio juridique du fait de l’opposition du bailleur, propriétaire des murs du commerce. En 2009,...
Oct 10, 2024 | Bail, Les chroniques de la Justice
Nuisances sonores “La liberté consiste moins à faire sa volonté qu’à ne pas être soumis à celle d’autrui.” disait Jean-Jacques ROUSSEAU. Je vous raconte cette semaine histoire d’une locataire, très indisposée par le bruit subi dans son...
Sep 20, 2024 | Bail, Les chroniques de la Justice
Bail d’habitation et décence du logement Mon logement n’est pas décent. Eh bien, le locataire n’a qu’à partir s’il n’est pas content ! Je vous raconte cette semaine l’histoire de bailleur qui ne voulait pas faire des travaux dans leur appartement donné à...
Sep 8, 2024 | Bail, Les chroniques de la Justice
Indemnité d’éviction et indemnisation de préjudices Vous prenez vos affaires et vous partez, vous n’avez plus aucun droit ici ! C’est en tout cas ce que pensait ce bailleur dont je vous raconte l’histoire. En Auvergne, en 1988,...
