Avr 8, 2025 | Bail, Les chroniques de la Justice
Dégradations locatives et injonction de payer Ne pas confondre vitesse et précipitation ! Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un assureur garantie loyers impayés et dégradations locatives qui, pour gagner du temps, décide de recourir à la...
Avr 1, 2025 | Bail, Les chroniques de la Justice
Cession de fonds de commerce et présence du bailleur « La forme c’est le fond qui remonte à la surface » disait Victor Hugo Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un locataire d’un bail commercial qui cède son fonds de...
Mar 18, 2025 | Bail, Les chroniques de la Justice
Clause résolutoire et résiliation judiciaire d’un bail commercial « Le mieux est l’ennemi du bien. Je vous raconte cette semaine histoire d’un bailleur excédé des impayés de loyer de son locataire. Il entreprend donc une procédure aux fins de...
Mar 11, 2025 | Bail, Les chroniques de la Justice
Augmentation du loyer du bail commercial renouvelé « Tout a un terme en ce bas monde excepté le loyer qui en a quatre », disait le poète et romancier Charles Monselet. Je vous raconte cette semaine l’histoire de bailleurs qui souhaitaient augmenter le loyer...
Fév 14, 2025 | Bail, Les chroniques de la Justice
Indécence et habitabilité Le paiement des loyers, c’est le nerf de la guerre ! Je vous raconte cette semaine l’histoire de locataires qui ne supportaient plus leurs conditions de logement. Tant et si bien qu’ils vont cesser de payer leur loyer....
Jan 31, 2025 | Bail, Les chroniques de la Justice
Augmentation de loyer dans un bail commercial . « Augmenter ou ne pas augmenter le loyer, telle est la question » Je vous raconte cette semaine histoire d’un locataire d’un local commercial qui ne voulait pas que son loyer augmente. Monsieur X est...