Jan 26, 2021 | Construction/travaux, Immobilier
C’est permis de construire. Plus sérieusement, cette semaine, je vais parler : D’urbanisme, De copropriété Un copropriétaire peut-il déposer une demande de permis de construire alors que l’assemblée générale a rejeté sa demande d’autorisation de travaux ? Cette...
Nov 24, 2020 | Construction/travaux, Immobilier
Vous êtes à la tête d’une entreprise de travaux ou vous souhaitez confier la réalisation de travaux à une entreprise ? Attention à l’assurance ! Une entreprise de travaux est tenue de s’assurer au titre de sa responsabilité décennale. La responsabilité décennale c’est...
Nov 10, 2020 | Construction/travaux, Immobilier
Vous êtes à la tête d’une entreprise de travaux et vous jonglez avec la trésorerie de votre entreprise ? Les délais de paiement de vos factures sont trop longs à votre goût ? Selon l’observatoire des délais de paiement, les délais de paiement des factures des...
Oct 12, 2020 | Construction/travaux, Immobilier
Vous avez acheté le terrain de vos rêves et vous souhaitez désormais y faire construire votre maison. Vous avez fait le tour des constructeurs et vous a été proposé la conclusion d’un contrat de construction de maison individuelle. Vous êtes fébrile : parce que vous...
Sep 7, 2020 | Construction/travaux, Immobilier
L’article 1793 du code civil dispose que : « Lorsqu’un architecte ou un entrepreneur s’est chargé de la construction à forfait d’un bâtiment, d’après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation...
Juil 13, 2020 | Construction/travaux, Immobilier
Permet de fixer un cadre juridique entre deux personnes amenées à faire affaire. Plus précisément il s’agit de transmettre un certain nombre d’informations sur les conditions légales de son intervention. L’objectif est de protéger l’ensemble des parties à la relation...
