Fév 13, 2023 | Copropriété, Immobilier
Empiètement en copropriété : qui est responsable ? Le syndicat des copropriétaires est-il responsable d’un empiètement commis sur un terrain voisin par des copropriétaires via des parties communes à jouissance privative ? Lorsqu’un empiètement est le fait de parties...
Déc 13, 2022 | Copropriété, Immobilier
Propriété : peut-on imposer la démolition pour empiètement ? Qu’est-ce qu’un empiètement ? L’empiètement désigne l’intrusion d’une construction ou d’un aménagement (même souterrain) sur la propriété d’autrui. C’est une atteinte au droit de propriété, souvent...
Déc 6, 2022 | Copropriété, Immobilier
Annulation d’une résolution exécutée en copropriété une résolution d’assemblée générale peut-elle être annulée même si elle a déjà été exécutée ? Oui. L’exécution d’une résolution ne s’oppose pas à son annulation. La régularité juridique prime, même si les travaux...
Oct 25, 2022 | Copropriété, Immobilier
Syndicat des copropriétaires : prescription abrégée? Le syndicat de copropriétaires peut-il bénéficier de la prescription biennale prévue à l’article L. 218‑2 du Code de la consommation ? Seuls les consommateurs (personnes physiques) peuvent invoquer cette...
Sep 20, 2022 | Copropriété, Immobilier
Copropriété et cession de parties communes spéciales qui décide de la cession des parties communes ? La question de la cession de parties communes en copropriété soulève souvent des débats.Mais lorsque ces parties sont dites spéciales, seuls certains copropriétaires...
Juil 26, 2022 | Copropriété, Immobilier
Empiètement sur parties communes : quels recours ? empiètement et conflits en copropriété L’empiètement sur les parties communes est une source classique de litige.Mais que se passe-t-il lorsque le plan de copropriété lui-même n’a pas été établi conformément à la loi...
