Sep 20, 2022 | Copropriété, Immobilier
Copropriété et cession de parties communes spéciales qui décide de la cession des parties communes ? La question de la cession de parties communes en copropriété soulève souvent des débats.Mais lorsque ces parties sont dites spéciales, seuls certains copropriétaires...
Juil 26, 2022 | Copropriété, Immobilier
Empiètement sur parties communes : quels recours ? empiètement et conflits en copropriété L’empiètement sur les parties communes est une source classique de litige.Mais que se passe-t-il lorsque le plan de copropriété lui-même n’a pas été établi conformément à la loi...
Juin 28, 2022 | Copropriété, Immobilier
Copropriété : mise en concurrence des devis de travaux Faut-il présenter plusieurs devis en assemblée générale ? Nombreux copropriétaires se demandent : lorsqu’une assemblée générale doit voter des travaux, est-il obligatoire de soumettre plusieurs devis au vote, ou...
Mai 31, 2022 | Copropriété, Immobilier
Travaux non autorisés : responsabilité du syndicat le syndicat des copropriétaires est-il responsable face à des travaux interdits ? Lorsqu’un copropriétaire réalise des travaux sans autorisation, par exemple en ouvrant des fenêtres ou en empiétant sur un terrain...
Mai 3, 2022 | Copropriété, Immobilier
Opposabilité et modification d’usage en copropriété Une assemblée générale peut-elle modifier l’usage d’un lot sans l’accord de l’acquéreur ? C’est une question souvent posée par les copropriétaires et les professionnels de l’immobilier : quelles sont les conditions...
Avr 5, 2022 | Copropriété
Syndic et charges : obligation d’envoi des pièces ? Le syndic doit-il envoyer les pièces justificatives des charges par courrier ? C’est une question fréquente chez les copropriétaires attachés aux échanges papier : peut-on exiger du syndic l’envoi postal des...
