Juin 28, 2022 | Copropriété, Immobilier
Copropriété : mise en concurrence des devis de travaux Faut-il présenter plusieurs devis en assemblée générale ? Nombreux copropriétaires se demandent : lorsqu’une assemblée générale doit voter des travaux, est-il obligatoire de soumettre plusieurs devis au vote, ou...
Mai 31, 2022 | Copropriété, Immobilier
Travaux non autorisés : responsabilité du syndicat le syndicat des copropriétaires est-il responsable face à des travaux interdits ? Lorsqu’un copropriétaire réalise des travaux sans autorisation, par exemple en ouvrant des fenêtres ou en empiétant sur un terrain...
Mai 3, 2022 | Copropriété, Immobilier
Opposabilité et modification d’usage en copropriété Une assemblée générale peut-elle modifier l’usage d’un lot sans l’accord de l’acquéreur ? C’est une question souvent posée par les copropriétaires et les professionnels de l’immobilier : quelles sont les conditions...
Avr 5, 2022 | Copropriété
Syndic et charges : obligation d’envoi des pièces ? Le syndic doit-il envoyer les pièces justificatives des charges par courrier ? C’est une question fréquente chez les copropriétaires attachés aux échanges papier : peut-on exiger du syndic l’envoi postal des...
Jan 26, 2022 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Occupation illégale des parties communes en copropriété copropriete : occupation illegale des parties communes « Oh par mes moustaches, je suis en retard, en retard, en retard ! » Comme le lapin d’Alice au pays des Merveilles, le syndicat des copropriétaires de cette...
Jan 18, 2022 | Copropriété, Immobilier
AG de copropriété : qui peut contester une décision ? AG de copropriété : qui peuT contester une décision ? Tous les copropriétaires peuvent‑ils contester une décision prise en assemblée générale s’ils estiment qu’elle est irrégulière ? La réponse de la Cour de...
