Isolation thermique défaillante : la décennale s’applique

Travaux d’isolation thermique : attention à la garantie décennale, même pour les particuliers

Travaux d’isolation thermique : la vigilance s’impose

On n’a pas tous l’âme d’un castor.

Quand on n’est pas un bricoleur aguerri, mieux vaut s’abstenir… ou faire appel à un professionnel qualifié. Voici une histoire vraie qui illustre les risques de bricoler sans filet.

Les faits : une isolation défectueuse révélée après la vente

En 2006, un particulier réalise lui-même des travaux importants dans sa maison. Il revend le bien en 2013.

Peu après l’achat, l’acquéreur constate qu’il est difficile de chauffer correctement la maison. Une expertise est réalisée et met en évidence plusieurs défauts :

• Aucune isolation au niveau des tableaux de fenêtres,

• Les descentes d’eaux pluviales prennent la place de l’isolant entre les parois,

• Le rampant de la salle de bains n’est pas isolé,

• Les combles sont mal isolés, avec de la laine de verre en vrac et un film plastique non respirant.

L’action en justice : garantie décennale engagée

L’acquéreur engage une action contre son vendeur au titre de la garantie décennale, estimant que le logement est impropre à sa destination.

La cour d’appel lui donne raison et condamne le vendeur à lui verser près de 70.000 euros.

La Cour de cassation confirme cette décision dans un arrêt du 30 septembre 2021 (pourvoi n°20-17.311).

Pourquoi la responsabilité décennale a été retenue

La Cour considère que :

• Le défaut d’isolation thermique constitue un désordre de nature décennale,

• Il rend le logement impropre à sa destination, car la maison ne peut être chauffée sans engendrer des surcoûts très importants (plus de 50 % de surconsommation par rapport au DPE),

• Il est inutile de rechercher si les normes techniques étaient en vigueur au moment des travaux : c’est l’impropriété à la destination qui fonde la décision.

À retenir : le particulier est aussi responsable qu’un pro

Un particulier qui réalise des travaux lui-même est considéré comme un constructeur. Il est donc tenu à la garantie décennale, au même titre qu’un professionnel.

Mais contrairement à une entreprise, il n’est pas couvert par une assurance décennale. En cas de malfaçon, il devra indemniser de sa poche.

Conclusion : bricoler peut coûter très cher

Réaliser soi-même des travaux d’isolation ou de gros œuvre sans compétence technique ni couverture d’assurance, c’est prendre un risque important.

Mieux vaut confier ces missions à un professionnel… ou consulter un avocat avant d’acheter ou vendre un bien rénové par un particulier.