Travaux : le maître d’ouvrage est-il responsable des dégâts?

Un maître d’ouvrage peut-il être tenu responsable de désordres causés à un voisin, même s’il a confié les travaux à des professionnels ?

Oui. S’il a participé à une décision fautive ou omis des précautions essentielles, sa responsabilité peut être engagée aux côtés des entreprises et du maître d’œuvre.

Le contexte

Monsieur et Madame V vivent dans une maison paisible à la Martinique, construite sur une butte, sans vis-à-vis. En contrebas, une SCI voisine entame la construction de villas et d’appartements mais cause des désordres.

Les désordres constatés

• Emprise d’une villa sur leur terrain,

• Dégradation du muret, de la clôture et du dallage,

• Fissures dans la dalle de parking,

• Affaissement du terrain, clôture effondrée.

Les propriétaires saisissent la justice. Une expertise judiciaire est ordonnée.

L’analyse de l’expert

Une faute de l’entreprise de terrassement

L’entreprise a effectué un terrassement vertical en limite de propriété, sans mur de soutènement ni précaution.

Le talus a cédé, provoquant les désordres constatés chez les voisins.

La décision de la cour d’appel

Trois responsabilités retenues

• La SCI (maître d’ouvrage)

• L’entreprise de terrassement

• Le maître d’œuvre

Chacun est condamné à prendre en charge un tiers des travaux de réparation, dont la construction d’un mur de soutènement.

Le pourvoi en cassation

L’argument du maître d’ouvrage

La SCI soutient qu’elle n’est responsable que si elle a voulu ou accepté l’absence de mesures de sécurité. Elle estime ne pas être fautive, ayant mandaté des professionnels.

L’arrêt de la Cour de cassation

16 novembre 2022 – RG n°21-11.589

Un refus conscient de sécuriser le terrain

La Cour rejette le pourvoi.

Elle constate que la SCI avait refusé la mise en œuvre d’un mur de soutènement, pourtant recommandé, dans l’objectif de réduire les coûts et augmenter la surface constructible.

Ce choix engage sa responsabilité.

Ce qu’il faut retenir

Une faute partagée, mais une responsabilité pleine

• L’entreprise a mal exécuté,

• Le maître d’œuvre a mal surveillé,

• Le maître d’ouvrage a fait un choix fautif en refusant une mesure de sécurité essentielle.

En résumé

Déléguer les travaux à des professionnels n’exonère pas le maître d’ouvrage de toute responsabilité, surtout s’il a contribué à la prise de risque.