Les chroniques de la justice : récits anonymes et sans jargons de problématique clients
Connaître ses droits, c’est déjà les exercer
Je vous raconte ici des situations réelles de personnes ayant eu recours à la justice pour dénouer leurs problématiques juridiques. C’est un aperçu de la manière dont des sujets concrets sont examinés par la justice. Peut être est-ce que cela résonnera avec une situation que vous avez vécu, que vous vivez ou que vous vivrez.
J’ai pour ambition de semer des petites graines dans votre esprit pour que le jour où vous serez face à une telle situation, vous ayez une idée de la manière de réagir.
Vente ou Achat
Bail
Copropriété
Construction
Voisinage
Les dernières vidéos
Délai contestation AG : 2 mois pour agir en copropriété
Un copropriétaire peut-il refuser d’appliquer une décision d’assemblée générale qu’il estime illégale, s’il ne l’a pas contestée dans les délais ? Voici la réponse à cette...
Rétractation promesse de vente : mail ou LRAR ?
Un simple courriel peut-il valoir lrar pour exercer le droit de rétractation d'une promesse de vente? C'est la question qui a été posée à la cour de cassation. Contexte : une...
Travaux suppl. > 1500 € : un écrit s’impose
Peut-on réclamer le paiement de travaux réalisés sans devis signé ni preuve écrite ? Dans les relations entre un professionnel et un particulier, la réponse est non dès lors que...
Charges transférées au locataire : loyer minoré possible ?
Est-ce qu’un bailleur peut se voir imposer un loyer réduit si le locataire assume des charges qui devraient lui incomber ? Tout à fait nous dit la cour de cassation, après s'être...
Promesse unilatérale : le vendeur engagé définitivement
Une promesse unilatérale de vente empêche-t-elle toute rétractation du vendeur ? C4ets la question qui a été posée à la Cour de cassation et à laquelle elle a répondu...
CCMI : travaux réservés mal chiffrés, qui paie ?
CCMI et coût GLOBAL de la construction Lorsqu’on signe un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), on s’attend à connaître précisément le coût total de la...
Occupation illégale des parties communes en copropriété
copropriete : occupation illegale des parties communes « Oh par mes moustaches, je suis en retard, en retard, en retard ! » Comme le lapin d’Alice au pays des Merveilles, le...
AG de copropriété : qui peut contester une décision ?
AG de copropriété : qui peuT contester une décision ? Tous les copropriétaires peuvent‑ils contester une décision prise en assemblée générale s’ils estiment qu’elle est...
Droit de préférence et bail commercial
Après l'heure, ce n'est plus l'heure! Voici une nouvelle illustration de cet adage dont Madame Y a fait l'amère expérience! Le 27 février 2018, Madame O consent à Monsieur X une...
Périmaitre
Me Corinne FRAPPIN
4 Avenue Hoche 75008 PARIS
Pour réserver un entretien découverte
Suivre les publications
de Me Frappin sur les réseaux
• Mentions légales et politique de confidentialité
