Les mots de la Justice
«ASSIGNATION»
Le mot du jour
QU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE ?
- Réponse A : Une monnaie du 18ème siècle en France
- Réponse B : Encore un truc d’avocat auquel on ne comprend rien
- Réponse C : Argh, on m’intente un procès! J’appelle Me FRAPPIN
Vous avez la bonne réponse ?
Il s’agissait
de la réponse C !
Il s’agissait de la réponse C, une assignation est un acte de procédure à destination d’une personne à laquelle on intente un procès.
Dans le langage commun :
- La monnaie du 18ème siècle est l’assignat.
- C’est un truc d’avocat certes, mais on y comprend tout grâce à sa lecture.
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Périmaitre
Me Corinne FRAPPIN
4 Avenue Hoche 75008 PARIS
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