Les mots de la Justice
«astreinte»
Le mot du jour
QU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE ?
- Réponse A : une somme à payer pour tout retard dans l’exécution d’une obligation
- Réponse B : une mise à disposition de l’employeur
- Réponse C : un vin trop chargé en tanins
- Réponse D : un corps céleste
Vous avez la bonne réponse ?
Il s’agissait
de la réponse A !
Une astreinte est une menace pesant sur le débiteur pour l’amener à exécuter son obligation dans un délai fixé (par ex : astreinte de 50 euros par jour de retard à transmettre les dossiers des ouvrages exécutés à compter de telle date).
Dans le langage commun :
- Le salarié peut être d’astreinte (c’est-à-dire à disposition de l’employeur pour intervenir en cas de besoin).
- Un vin trop chargé en tanins est astringent.
- Un corps céleste est un astre.
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Périmaitre
Me Corinne FRAPPIN
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