Les mots de la Justice
«domicile elu»
Le mot du jour
QU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE ?
- Réponse A : Un logement choisi par des candidats d’une émission de Stéphane PLAZA
- Réponse B : Le lieu de vie de Noé
- Réponse C : Un domicile qui a remporté les élections
- Réponse D : Le lieu choisi par les parties à un acte pour trancher les éventuelles difficultés d’exécution de celui-ci
Vous avez la bonne réponse ?
Il s’agissait
de la réponse D !
Dans le cadre d’un contrat, les parties peuvent choisir la juridiction qui sera compétente territorialement pour trancher leur litige.
Dans le langage commun :
- Les candidats des émissions de Stéphane PLAZA choisissent bien leur domicile,
- Noé est l’Elu, il a choisi son domicile, une Arche.
- Quand on remporte les élections, on est élu.
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Les mots de la Justice «clause»Le mot du jourQU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE ? Réponse A : c’est fermé, Réponse B : ce qui est à l’origine d’une situation, Réponse C : une paroi à appareil ajouré qui clôture une baie Réponse D : une disposition particulière dans un...
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Les mots de la Justice «USUCAPION»Le mot du jourQU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE ? Réponse A : Un champignon Réponse B : La prescription acquisitive Réponse C : C’est l’usage du château Capion Réponse D : Le restaurant est top aussi Vous avez la bonne réponse ?Il...
Périmaitre
Me Corinne FRAPPIN
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