Les mots de la Justice
«domicile elu»
Le mot du jour
QU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE ?
- Réponse A : Un logement choisi par des candidats d’une émission de Stéphane PLAZA
- Réponse B : Le lieu de vie de Noé
- Réponse C : Un domicile qui a remporté les élections
- Réponse D : Le lieu choisi par les parties à un acte pour trancher les éventuelles difficultés d’exécution de celui-ci
Vous avez la bonne réponse ?
Il s’agissait
de la réponse D !
Dans le cadre d’un contrat, les parties peuvent choisir la juridiction qui sera compétente territorialement pour trancher leur litige.
Dans le langage commun :
- Les candidats des émissions de Stéphane PLAZA choisissent bien leur domicile,
- Noé est l’Elu, il a choisi son domicile, une Arche.
- Quand on remporte les élections, on est élu.
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Périmaitre
Me Corinne FRAPPIN
4 Avenue Hoche 75008 PARIS
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