Les mots de la Justice

«faute»

Le mot du jour

QU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE ?

  • Réponse A : le non respect des règles sur le terrain
  • Réponse B : l’écriture inexacte d’un mot
  • Réponse C : un élément de la responsabilité civile
  • Réponse D : une erreur

Vous avez la bonne réponse ?

Il s’agissait
de la réponse C !

La faute fait partie du triptyque de la responsabilité civile de l’article 1240 du code civil avec le préjudice et le lien de causalité. 

Dans le langage commun :

  • Les fautes sur le terrain de jeu sont sanctionnées par un carton.
  • L’écriture inexacte d’un mot est une faute d’orthographe.
  • Une erreur peut être ou non une faute.

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Périmaitre

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