Les mots de la Justice
«jouissance»
Le mot du jour
QU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE ?
- Réponse A : Le droit d’utiliser une chose,
- Réponse B : Le droit de percevoir les fruits d’une chose,
- Réponse C : Je vous vois venir, bande de petits malins,
- Réponse D : C’est la joie des sens
Vous avez la bonne réponse ?
Il s’agissait des réponses A et B.
C’est le droit de percevoir les fruits d’un bien (loyer d’un immeuble) et d’en disposer librement.
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Périmaitre
Me Corinne FRAPPIN
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