Les mots de la Justice

«REFERE»

Le mot du jour

QU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE ?

  • Réponse A : c’est rendre compte à quelqu’un
  • Réponse B : c’est regretter quelque chose. Je le referais bien
  • Réponse C : c’est demander son avis au peuple
  • Réponse D : c’est une procédure tendant à obtenir une décision provisoire à bref délai

Vous avez la bonne réponse ?

Il s’agissait
de la réponse D !

un référé est une procédure destinée à obtenir une décision provisoire à bref délai (obtenir le prononcé d’une expertise par exemple).

Dans le langage commun :

  • On peut effectivement en référer à quelqu’un.
  •  On peut aussi vouloir refaire quelque chose.
  •  Le peuple peut être sollicité par référendum.

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Périmaitre

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