Les mots de la Justice
«REFERE»
Le mot du jour
QU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE ?
- Réponse A : c’est rendre compte à quelqu’un
- Réponse B : c’est regretter quelque chose. Je le referais bien
- Réponse C : c’est demander son avis au peuple
- Réponse D : c’est une procédure tendant à obtenir une décision provisoire à bref délai
Vous avez la bonne réponse ?
Il s’agissait
de la réponse D !
un référé est une procédure destinée à obtenir une décision provisoire à bref délai (obtenir le prononcé d’une expertise par exemple).
Dans le langage commun :
- On peut effectivement en référer à quelqu’un.
- On peut aussi vouloir refaire quelque chose.
- Le peuple peut être sollicité par référendum.
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Périmaitre
Me Corinne FRAPPIN
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