Les mots de la Justice

«renvoi»

Le mot du jour

QU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE ?

  • Réponse A : c’est se séparer du juge, on le renvoie
  • Réponse B : c’est un bébé qui fait son rot
  • Réponse C : c’est reporter une affaire qui n’est pas en état d’être jugée
  • Réponse D : c’est réadresser une lettre à l’expéditeur

Vous avez la bonne réponse ?

Il s’agissait
de la réponse C !

Quand une affaire n’est pas en état d’être plaidée (tous les arguments des parties n’ont pas encore été exposés) les avocats ou parties demandent au juge le renvoi à une autre audience.

 Dans le langage commun :

  •  Les parties ne peuvent pas renvoyer le juge (sauf cas très particuliers).
  • Le bébé a des renvois après avoir bu son biberon.
  • Quand une lettre n’a pas atteint son destinataire, elle est renvoyée à l’expéditeur.

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