Bornage de propriété

« Gloire à qui n’ayant pas d’idéal sacro-saint,
se borne à ne pas trop emmerder ses voisins », disait Georges BRASSENS.

Je vous emmène cette semaine dans la région de Tours, à la rencontre de Monsieur Z.

Monsieur Z a hérité de la maison avec terrain de ses parents.

Il est séparé de la propriété voisine par un mur de clôture de 17 m de long, édifié en 1985, du temps de ses parents.

Monsieur Z pense que ce mur a été implanté et empiète par trop sur son terrain.

Il veut donc le faire borner.

Mais les voisins s’y opposent, un bornage amiable ayant déjà été réalisé 30 ans plus tôt.

Qu’à cela ne tienne, Monsieur Z saisit la justice pour solliciter un bornage.

Il indique au juge qu’aucune borne séparative n’existe entre les fonds.

Celles implantées en 1984 ont disparu et le mur de clôture construit en 1985 ne peut, à son sens, établir les limites séparatives.

Ce n’est pas l’avis du tribunal.

Sa demande est déclarée irrecevable.

Il relève appel mais la décision est confirmée.

Monsieur Z tenant à son action (peut-être est-il un petit peu borné ?), Il forme un pourvoi en cassation.

Il invoque trois arguments :

•  une demande de bornage est recevable dès la disparition des bornes antérieurement implantées,
• Un mur de clôture ne peut valoir bornes,
• Ce mur, privatif, avait été érigé en retrait de la limite séparative.

A votre avis, a-t-elle obtenu gain de cause ?

La réponse est non.

Dans cet arrêt du 28 mars 2024 (RG n° 22 – 16. 473), la Cour de cassation rejette le pourvoi.

Elle rappelle qu’en application de l’article 646 du Code civil, le bornage rend irrecevable toute nouvelle action en bornage, sauf à ce que la limite séparative, du fait de la disparition des bornes, soit devenu incertaine.

Ici, la cour a constaté qu’un bornage amiable avait été réalisé et des bornes implantées en 1984

Elle a ensuite jugé que si les bornes avaient disparu, les auteurs de Monsieur T (ses parents) l’avaient eux-mêmes consacré la limite en y implantant une clôture grillagée, remplacée pour partie par Monsieur T par un mur.

La limite n’était donc pas incertaine. Il n’y a pas lieu à bornage.

Moralité

En présence de bornage amiable et d’un mur de clôture, il est inutile de saisir la justice.