Diagnostic erroné et responsabilité du diagnostiqueur

Diagnostic amiante incomplet : le diagnostiqueur pleinement responsable

Diagnostic erroné : la Cour de cassation responsabilise le diagnostiqueur

« Il y a tant de choses à voir », disait Yves Montand. Lorsque le diagnostiqueur en omet la moitié…

Cette semaine, je vous raconte une affaire marquante où un diagnostic amiante inachevé a donné lieu à une lourde condamnation.

Contexte – acquisition à Montpellier après un diagnostic partiel

• Le 10 novembre 2014, M. O acquiert une maison pour 770.000 € à Montpellier.

• Un diagnostic amiante réalisé par la société YS mentionne une présence d’amiante limitée à une zone précise.

• Après travaux, M. O suspecte de l’amiante dans plusieurs autres dépendances et mandate une seconde société.

Expertise judiciaire – des zones entièrement omises

• L’expert conclut que l’amiante était aussi présente dans le garage, les combles, la chaufferie, la buanderie et la cuisine.

• Le diagnostic initial est déclaré incomplet et non conforme aux normes attendues.

Tribunal et appel – désaccord sur la nature du préjudice

• Le tribunal de Montpellier condamne YS et son assureur à indemniser 145 000 € (travaux de désamiantage).

• En appel, ces derniers défendent que leur rôle n’engage qu’une perte de chance de négociation plutôt que le coût total des travaux.

• La cour réduit l’indemnisation à 40 000 €, estimant l’absence d’un lien direct entre la faute et le dommage réel.

Pourvoi en cassation – remise en cause de la limitation indemnitaire

M. O argue que le diagnostiqueur, solidaire du risque amiante, engage sa responsabilité pour un défaut de conformité et d’information dans le rapport.

Arrêt Cour de cassation – 30 janvier 2025 (RG n° 23‑14.029)

• La Cour casse l’arrêt d’appel.

• Elle retient la responsabilité du diagnostiqueur lorsque le rapport ne respecte pas les normes.

• L’indemnisation ne peut se limiter à la perte de chance mais doit couvrir l’entier préjudice.

✅ Points essentiels à retenir pour les diagnostiqueurs

Mon Conseil d’avocat spécialiste

• Il convient de respecter strictement les normes de diagnostic et les règles de l’art.

• Toute omission ou erreur peut engager la responsabilité du diagnostiqueur et ainsi l’obligation d’indemniser entièrement la victime.