Diagnostic erroné et responsabilité du diagnostiqueur

“Il y a tant de choses à voir.” disait Yves MONTAND.

Je vous raconte cette semaine histoire d’un diagnostiqueur qui n’avait pas vu.

 Le 10 novembre 2014, Monsieur O fait l’acquisition d’une maison d’habitation au prix de 770 000 € dans la région de Montpellier.

 À la promesse de vente été naturellement annexé un diagnostic amiante réalisé par la société YS.

 La société Y PS a procédé au repérage des matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante.

Son rapport fait état de la présence d’amiante limités à une seule zone, au rez-de-chaussée dans le hangar n°2. 

L’acquéreur Monsieur ou fait réaliser des travaux et soupçonne alors la présence d’amiante dans des endroits où le diagnostiqueur n’en avait pas repéré.

Il mandate donc une autre société et celle-ci conclut à une présence d’amiante plus importante puisqu’elle retrouve dans les dépendances la chaufferie le garage et les coûts.

 Monsieur au saisit donc la justice d’une demande de référé expertise confiée à un architecte qui dépose son rapport définitif en novembre 2017. 

Le rapport d’expertise est formel, le diagnostiqueur initial dont le diagnostic a servi à la vente,

n’avait pas repéré l’intégralité de l’amiante présente dans ce bien immobilier.

 Il y en avait aussi dans les toitures d’une dépendance, de la chaufferie, du garage, des combles de la buanderie et de la cuisine.

 Monsieur O assigne dès lors en justice la société YS et son assureur aux fins de condamnation de celle-ci à lui verser une somme de plus de 200 000 € correspondant entre autres à la réalisation des travaux de reprise, outre divers préjudices.

 En première instance, le tribunal de grande instance de Montpellier condamne la société Y PS et son assureur au paiement de la totalité des travaux de reprise, soit une somme de 145 000 €.

 Le diagnostiqueur, la société Y PS et son assureur interjette appel.

 Il demande à titre principal le rejet pur et simple de toutes les demandes et à titre subsidiaire conclu au faite que s’il y avait faute et préjudice l’indemnisation ne pourrait s’exprimer qu’en termes de perte de chance de mieux négocier le prix d’achat de l’immeuble et non être fixé au montant de la totalité des travaux de reprise.

 En effet la société de diagnostic n’est pas responsable de la présence d’amiante dans la maison et ses dépendances mais simplement d’un défaut d’information sur la présence de celles-ci.

 Et diagnostiqueur et son assureur sont suivis par la cour qui estime qu’effectivement il n’y a pas de relation causale entre la faute du diagnostiqueur et la présence d’amiante puisqu’elle relève de la maison elle-même. Elle considère ainsi que le coût des travaux de reprise n’est pas un préjudice d’autant que ceux-ci ne sont ni nécessaires ni obligatoires.

 La cour réduit dès lors la condamnation du diagnostiqueur à son assureur à la somme de 40 000 €.

 Mécontent, Monsieur O forme un pourvoi en cassation

 Il soutient devant la cour que le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique de vente d’un immeuble garantit l’acquéreur contre le risque d’amiante.

 Par suite lorsque le diagnostic n’a pas été réalisé conformément aux normes édictées et aux règles de l’art et qu’il se révèle erroné, la responsabilité du diagnostiqueur est engagée.

 Et les préjudices liés à la présence d’amiante non mentionnée revêtent un caractère certain et doivent être indemnisés à hauteur de la totalité du coût des travaux de désamiantage.

À votre avis, ont-ils obtenu gain de cause ?

La réponse est oui. 

Dans cet arrêt du 30 janvier 2025 (RG n° 23 – 14. 029), la Cour de cassation casse l’arrêt d’appel.

Elle juge que le diagnostic mentionnant la présence ou l’absence de matériaux contenant de l’amiante garantie l’acquéreur contre le risque de l’amiante la responsabilité du diagnostiqueur est engagée lorsque le diagnostic n’a pas été réalisé conformément aux normes édictées aux règles de l’art et qu’il se révèle erroné.

L’indemnisation ne peut donc être limité à une perte de chance lorsqu’il est démontré que diagnostiqueur a fautivement omis de signaler la présence d’amiante.

L’indemnisation ne peut donc être limitée à une perte de chance. 

 Un conseil aux diagnostiqueurs :

Bien se conformer aux règles de l’art et aux normes édictées.